Réponse publiée le 12 février 2013

Le délai de passage à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire ainsi que celui entre deux présentations dépendent de plusieurs facteurs (taux de réussite des établissements d'enseignement de la conduite et nombre de candidats présentés pour la première fois par l'école de conduite notamment) synthétisés dans la méthode nationale d'attribution des places d'examen qui permet d'octroyer à chaque établissement d'enseignement de la conduite un certain nombre de places en fonction de son activité durant les 12 derniers mois. Une fois acquises, ces places sont utilisées librement par chaque école de conduite et ce sont donc elles qui choisissent les candidats qu'elles présentent. Les délais d'attente des candidats découlent de cette décision. Néanmoins, si la situation d'un établissement est particulièrement critique (taux de réussite faible, nombre d'inscrits importants) des mesures exceptionnelles d'attribution de places supplémentaires peuvent être prises pour lui venir en aide au cours de comités locaux de suivi départementaux qui se réunissent régulièrement. Par ailleurs, cette méthode d'attribution est complétée par de nombreux dispositifs (système d'entraide national appelé « réserve nationale » autorisant et favorisant des renforts d'inspecteurs de départements proches, mise en place d'examens supplémentaires le samedi) permettant d'augmenter l'offre d'examens au niveau départemental. Ainsi l'ensemble de ces mesures ont permis d'obtenir en 2011 un délai moyen d'attente entre les deux premières présentations d'environ 82 jours au niveau national et de maintenir ce délai au premier semestre 2012. Dans le département des Hauts-de-Seine, il est supérieur à la moyenne nationale, soit 110 jours sur l'année 2011, et en hausse en 2012. Vous trouverez ci-contre le nombre de candidats examinés parmi ceux qui se sont inscrits dans une école de conduite des Hauts-de-Seine, dans la catégorie B par mois en 2012, les données étant actuellement disponibles jusqu'à août. La baisse constatée s'explique pour l'essentiel par une baisse du nombre d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés dans les Hauts-de-Seine, passant de 21 à 16 entre janvier et novembre 2012 par le jeu des mutations. Cette évolution, qui touche plus généralement la région Ile-de-France, est cyclique et a été prise en compte : 5 inspecteurs sont actuellement formés et compléteront l'effectif des Hauts-de-Seine en janvier 2013. En attendant, le département bénéficie des mesures d'entraide décrites auparavant. En tout état de cause, il est important de rappeler qu'il est essentiel que les écoles de conduite dispensent une formation complète et présentent des candidats dont la formation est achevée, ce qui doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc à de meilleurs délais de passage à l'examen. A ce titre, il faut noter la hausse importante du taux de réussite B dans les Hauts-de-Seine, passant de 51 % en 2011 à 56 % sur les neuf premiers mois 2012, revenant ainsi à moins de 2 points du taux de réussite national. Cette amélioration du taux de réussite devrait prochainement avoir un impact positif sur les délais d'attente du département.