14ème législature

Question N° 8774
de M. Yannick Favennec (Union des démocrates et indépendants - Mayenne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > sécurité sociale

Tête d'analyse > carte

Analyse > Sesam Vitale. réforme. calendrier.

Question publiée au JO le : 30/10/2012 page : 6019
Réponse publiée au JO le : 28/06/2016 page : 5965
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de renouvellement: 21/01/2014
Date de renouvellement: 16/09/2014

Texte de la question

M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme engagée visant à rendre obligatoire la présence d'une photo d'identité sur la carte Vitale. Cette réforme, dont le but était de lutter contre la fraude, n'étant à ce jour pas achevée, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures prises et dans quels délais cette réforme sera effective sur tout le territoire.

Texte de la réponse

L'Assurance Maladie poursuit une politique de renouvellement gradué du parc de cartes Vitale 1, à partir de l'attribution aux bénéficiaires de plus de 16 ans (ou de plus de 12 ans sur demande des parents depuis le 1er janvier 2016), du remplacement des cartes perdues ou volées, et de celles rendues techniquement obsolètes. Dans ce cadre,  3,86 millions de cartes Vitale 2 ont été produites en 2015 (3,7 millions en 2014). Au total,  le parc de carte Vitale 2 s'élève à 25,49 millions de cartes actives (données de décembre 2015).