Réponse publiée le 13 octobre 2015

Les familles scolarisant leurs enfants dans des établissements d'enseignement français à l'étranger n'appelant pas de frais de scolarité peuvent réglementairement présenter une demande de bourse pour la couverture des frais parascolaires qu'elles supportent. Toutefois, le barème du nouveau dispositif les exclut automatiquement du bénéfice des bourses dans la mesure où le taux de l'aide susceptible de leur être accordée est désormais calculé uniquement sur la base du montant des frais de scolarité scolaires appelés par les établissements. A la mise en place du nouveau système des bourses scolaires, seules les familles scolarisant leurs enfants au lycée français de Sarrebruck étaient potentiellement concernées par cette situation. Compte tenu de leur très faible nombre (2) et dans la mesure où ces familles à faibles revenus bénéficiaient par ailleurs d'une aide spécifique des services sociaux allemands couvrant une très large part de leurs frais parascolaires (manuels scolaires et demi-pension), la mise en place d'une procédure particulière pour traiter de ce type de situation n'a pas été retenue. Depuis lors, l'Agence n'a été sollicitée par aucune famille scolarisant ses enfants au lycée français de Sarrebruck. L'AEFE n'a jamais eu à traiter de cette question pour d'autres établissements, ni avant, ni après la réforme.