14ème législature

Question N° 87790
de M. Guy Teissier (Les Républicains - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports aériens

Titre > aéroports

Analyse > passagers. identité. contrôle.

Question publiée au JO le : 01/09/2015 page : 6592
Réponse publiée au JO le : 01/12/2015 page : 9746
Date de changement d'attribution: 29/09/2015

Texte de la question

M. Guy Teissier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les graves manquements en matière de sécurité dans nos aéroports. Alors que la menace d'attentats est de plus en plus forte sur notre territoire, il a été constaté qu'il était possible de voyager sur des vols Air France sans présenter une seule fois ses papiers d'identité. Il lui a été ainsi signalé que des personnes ayant pris des billets électroniques, s'étant pré-enregistrées, et n'ayant que des bagages à main ont pu prendre l'avion sur la compagnie Air France Paris-Nice à l'aller et au retour sans présenter une seule fois leur papier d'identité. Aussi il lui demande de prendre des mesures immédiates pour que de telles négligences n'aient plus lieu.

Texte de la réponse

La possibilité de s’enregistrer en ligne ou à une borne située à l’aéroport est une innovation commerciale qui a été développée par plusieurs entreprises de transport aérien, y compris françaises, afin de répondre à la forte demande de leur clientèle et en particulier de la clientèle d’affaires. Ces entreprises jugent d’ailleurs qu’il s’agit d’une simplification notable du service proposé et d’un facteur important d’attractivité pour l’ensemble des passagers. La réglementation sûreté impose, lors du dépôt d’un bagage de soute (dépôt et non enregistrement, afin d’inclure les cas où un bagage de soute est pré-enregistré), une triple vérification, entre un document attestant l’identité du passager, le titre de transport et la carte d’embarquement valable (article 5.3.1 de l’annexe de l’arrêté interministériel modifié du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile). Cette vérification a pour objectifs de relier chaque bagage à un passager et d’éviter que des bagages non accompagnés puissent être embarqués. En revanche, en l’absence de bagage de soute, la production d’une pièce d’identité lors de l’enregistrement n’a jamais résulté de la réglementation sûreté, mais de la politique commerciale des entreprises, qui vise notamment à vérifier si les critères d’éligibilité à certaines réductions tarifaires sont bien respectés. La vérification de concordance, en porte d’embarquement, entre nom porté sur la carte d’embarquement et pièce d’identité du voyageur a été abandonnée en 2010 dans la réglementation européenne et en avril 2012 dans la réglementation nationale. Cette décision a été précédée d’une concertation et d’une analyse de risque qui a fait apparaître que tout passager présent dans un aéronef a fait l’objet d’une inspection filtrage de sa personne, de ses effets personnels et de ses bagages de cabine, destinée à s’assurer de l’absence d’objets prohibés. Cela reste bien le cas même si ce passager est titulaire d’une carte d’embarquement qui s’avérerait distincte de son identité réelle.
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