14ème législature

Question N° 87804
de M. Christophe Premat (Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires européennes
Ministère attributaire > Affaires européennes

Rubrique > animaux

Tête d'analyse > protection

Analyse > cétacés. chasse. îles Féroé.

Question publiée au JO le : 08/09/2015 page : 6760
Réponse publiée au JO le : 19/04/2016 page : 3289
Date de renouvellement: 02/02/2016
Date de renouvellement: 02/02/2016

Texte de la question

M. Christophe Premat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur le massacre de dauphins dans les îles Féroé. En effet, il existe une tradition appeléegrindadráp qui remonte au XVIème siècle, qui consiste à rabattre des familles de dauphins et à les massacrer. Par ailleurs, les îles Féroé pratiquent la chasse des cétacés. L'ONG Sea Shepherd a filmé à la fin du mois de juillet 2015 la mise à mort de plus de 200 dauphins. Cette pratique est rigoureusement interdite par l'Union européenne et le gouvernement des îles Féroé fait valoir son autonomie sur l'exploitation de ressources naturelles pour ne pas légiférer sur cette tradition. Il aimerait savoir si l'Union européenne pouvait entamer des négociations avec la province autonome des îles Féroé pour limiter et à terme éliminer ces pratiques.

Texte de la réponse

L'Union européenne dispose d'une législation stricte en ce qui concerne la protection de tous les cétacés. Toutefois, cette législation ne s'applique pas aux Îles Féroé car ce territoire ne fait pas partie de l'Union européenne. De même, si le Danemark est membre à la fois de la convention sur la conservation des espèces migratrices (CMS ou convention de Bonn), de la convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction (CITES) et de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (convention de Berne), les Îles Féroé sont exclues de leur champ d'application. Les possibilités d'intervention directe sont donc limitées. Cependant, les autorités féringiennes sont tout à fait conscientes des positions de l'Union européenne et de ses Etats membres concernant la chasse aux globicéphales. La Commission a en effet déjà fait part de ses préoccupations concernant la chasse annuelle aux globicéphales communs dans les Îles Féroé et elle continuera de saisir toutes les occasions d'aborder la question avec les autorités compétentes.