Texte de la question

Mme Jacqueline Fraysse interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la chasse à la glu. Dans sa réponse à une question écrite n° 16049 de M. Alain Dufaut, sénateur du Vaucluse (UMP), le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie indique que « La Commission européenne a saisi en décembre 2014 les autorités françaises d'une demande d'information portant notamment sur le caractère sélectif de la pratique du gluau, sur les opérations de contrôle et sur l'existence de procédures judiciaires ». La Commission souhaite en effet vérifier « que la France, en autorisant cette pratique, satisfait bien à la disposition de l'article 9 de la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ». Elle lui demande de bien vouloir lui communiquer la réponse du Gouvernement à cette saisine de la Commission européenne.