Texte de la question
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'accroissement des nuisances aériennes subies par les habitants des communes du sud-ouest du département de la Marne depuis les modifications du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour réduire les nuisances sonores et atmosphériques pour les communes du sud-ouest marnais qui sont survolées par les avions à destination des aéroports Charles de Gaulle et du Bourget.
Texte de la réponse
L’analyse des conditions de survol des communes du sud-ouest marnais indique qu’elles sont concernées par les survols d’avions à l’arrivée vers l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle en configuration de vent face à l’Ouest, configuration établie en moyenne 60 % du temps sur une année. De manière globale, la mise en service du relèvement de 300 mètres des altitudes d’interception des systèmes d’atterrissage aux instruments (ILS) a effectivement amené à déplacer le flux d’avions en provenance du Sud-Est, générant une augmentation du nombre de survols dans ce secteur. Ce dispositif a cependant permis une baisse de 60 % du nombre de personnes exposées à un bruit supérieur à 65 décibels dans l’ensemble de la région parisienne, étant précisé que le nombre de décibels perçus sous la partie marnaise de ces nouvelles trajectoires est bien inférieur à ce seuil. La direction générale de l’aviation civile (DGAC) est particulièrement attentive à définir des solutions permettant de progressivement diminuer l’impact environnemental de l’activité aérienne, que ce soit dans le domaine du bruit ou des émissions gazeuses. Elle participe activement à des expérimentations menées dans le cadre du programme SESAR (Single european sky air traffic management research), notamment destinées à mettre en œuvre des innovations technologiques et opérationnelles dans cet objectif. Il convient également de noter les évolutions de la réglementation en matière de réduction à la source du bruit et des émissions. Cette amélioration continue des performances environnementales des aéronefs permet de diminuer les nuisances sonores et les émissions gazeuses au fur et à mesure du renouvellement des flottes en exploitation. Enfin, conformément aux principes de l’« approche équilibrée » développée par l’Organisation de l’aviation civile internationale, la DGAC met en œuvre des restrictions d’exploitation, en particulier la nuit sur les plates-formes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget, dont l’objectif est de diminuer les nuisances sonores pour les populations survolées.