14ème législature

Question N° 87848
de M. Philippe Armand Martin (Les Républicains - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > déchets, pollution et nuisances

Tête d'analyse > aéroports

Analyse > bruits. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 08/09/2015 page : 6788
Réponse publiée au JO le : 01/12/2015 page : 9747

Texte de la question

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'accroissement des nuisances aériennes affectant certaines communes du Sud-ouest marnais suite aux modifications du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne. Il lui demande de fournir, pour une journée type, la liste des survols d'avion précisant pour chacun l'heure et l'altitude des vols au-dessus de chaque communes suivantes : Nesle-le-Reposte, Bouchy-Saint-Genest, Les Essarts-le-Vicomte, Saint-Bon, Escardes, Courgivaux, Neuvy, Réveillon, Joiselle, Villeneuve-la-Lionne, Le Vézier, Tréfols, Rieux.

Texte de la réponse

L’analyse des conditions de survol des communes du sud-ouest marnais indique qu’elles sont concernées par les survols d’avions à l’arrivée vers l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, en configuration de vent face à l’Ouest. Avant la mise en service du nouveau dispositif de circulation aérienne, le 17 novembre 2011, les treize communes citées étaient survolées par une dizaine d’avions par jour à des altitudes comprises entre 2 300 et 3 200 mètres. L’essentiel du flux d’avions passait à quelques kilomètres à l’ouest de cette région. La mise en service du dispositif visant à augmenter de 300 mètres les altitudes d’interceptions des axes d’approche finale a notamment eu pour conséquence le déplacement de 5 à 8 kilomètres vers l’est du flux d’avions en provenance du Sud-Est. Ce nouveau dispositif a permis une baisse de 60 % du nombre de personnes exposées à un bruit supérieur à 65 décibels dans l’ensemble de la région parisienne. Les communes mentionnées sont désormais effectivement survolées par un nombre plus important d’avions, environ 230 par jour, répartis sur toute la longueur du territoire délimité par ces communes. Les altitudes de survols demeurent élevées entre 2 300 et 3 200 mètres, les avions sont très peu bruyants étant en descente moteurs réduits, sans traînées aérodynamiques, sources de bruit. Concernant les listes des survols d’avions au-dessus de chacune de ces communes, le Gouvernement invite les requérants à se rapprocher des services de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) afin de préciser le besoin et s’accorder sur un format de transmission de ces données.
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