14ème législature

Question N° 87862
de Mme Audrey Linkenheld (Socialiste, républicain et citoyen - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement : personnel

Tête d'analyse > enseignants

Analyse > nouvelles technologies. formateurs. statut.

Question publiée au JO le : 08/09/2015 page : 6776
Réponse publiée au JO le : 11/10/2016 page : 8335
Date de signalement: 27/09/2016

Texte de la question

Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rôle des conseillers en technologies de l'information et de la communication pour l'éducation, dits TICE. Ces enseignants peuvent former leurs collègues d'une part et conseiller les collectivités en matière d'équipement d'autre part. Or, malgré le contexte de développement du numérique éducatif, ils ne bénéficieraient ni de la nouvelle indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves, ni de l'indemnité de fonctions des instituteurs et professeurs d'école maitres formateurs (IFIPEMF) récemment revalorisée, ni de l'indemnité nouvelle pour les conseillers pédagogiques. De surcroît, la pérennité de leur action n'est pas assurée, leur poste officiel restant celui d'enseignant. Aussi elle lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin que le rôle des animateurs TICE soit pleinement reconnu et valorisé.

Texte de la réponse

Parallèlement à la redéfinition des missions spécifiques de certains professeurs des écoles (directeurs d'école, enseignants spécialisés, maîtres formateurs et conseillers pédagogiques), un travail de clarification et d'harmonisation des obligations de service des enseignants du premier degré a été engagé au cours de l'année écoulée. Le projet de modification du décret du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré, en cours de concertation vise notamment à reconnaître statutairement l'exercice de certaines missions particulières effectuées à l'échelon académique ou départemental. Sont notamment concernés les enseignants assurant des fonctions d'animateur en technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (TICE) dans l'enseignement scolaire. Les enseignants exerçant ces missions pourraient ainsi bénéficier d'un allègement de leurs obligations réglementaires de service. Dans le prolongement de ces travaux, les régimes indemnitaires des personnels concernés font également l'objet d'une réflexion aux fins de clarification et de rénovation. Ainsi, de la même manière que la réforme relative à la reconnaissance statutaire de l'ensemble des missions des personnels enseignants exerçant dans les établissements relevant du second degré a donné lieu à la création, à la rentrée 2015, d'une indemnité reconnaissant l'exercice de missions particulières, des travaux sont actuellement en cours afin de permettre une telle reconnaissance indemnitaire pour les personnels enseignants du premier degré exerçant une mission particulière dans les écoles maternelles et élémentaires, et notamment la mission de référent pour les usages pédagogiques numériques. Cette réforme, qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie visant à faire entrer le numérique à l'école, devrait ainsi permettre de reconnaître pleinement les fonctions d'animateur TICE et de favoriser le développement d'un vivier.