14ème législature

Question N° 8786
de Mme Hélène Vainqueur-Christophe (Socialiste, républicain et citoyen - Guadeloupe )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > système pénitentiaire

Tête d'analyse > maisons d'arrêt

Analyse > construction. perspectives. Gourbeyre.

Question publiée au JO le : 30/10/2012 page : 6072
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de renouvellement: 28/05/2013
Question retirée le: 06/05/2014 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Hélène Vainqueur-Christophe attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation dégradée de la maison d'arrêt de Basse-Terre. Cette maison d'arrêt accueille des prévenus ainsi que des condamnés, dont les peines n'excèdent pas un an, provenant de la Basse-Terre et des îles du Nord. Si sa proximité avec le Palais de justice de Basse-Terre est clairement un atout, les conditions de vie carcérales y ont été maintes fois dénoncées et ce par tous les observateurs. Le dernier rapport en date de l'OIP en 2011 confirme une nouvelle fois l'intolérable réalité : vétusté, présence de rats dans les cellules, surpopulation, moisissures et salpêtre dans les douches, fuites d'eau, etc. Face à cette situation, il était initialement prévu de construire un nouvel établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Gourbeyre. Ce projet a été abandonné pour diverses raisons. Par la suite, il a été convenu que la solution adoptée serait la reconstruction et la rénovation de la maison d'arrêt sur le même site, certains appels d'offre ayant même déjà été lancés. Les Guadeloupéens apprennent aujourd'hui que le projet est abandonné. S'il existe bien des solutions alternatives à l'incarcération, l'état actuel de la maison d'arrêt de Basse-Terre va au-delà d'un simple problème de surpopulation mais affecte bien la dignité humaine des individus qui y sont incarcérés. Aussi, elle lui demande de justifier les raisons qui ont motivé cette décision et de prendre, au plus vite, des engagements pour remédier à cette situation préoccupante.

Texte de la réponse