Texte de la question
Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la ministre des outre-mer sur les enjeux de l'exploitation du nickel en Nouvelle-Calédonie. Au mois d'août 2015, la Nouvelle-Calédonie a été le théâtre d'un conflit opposant le gouvernement local aux mineurs et aux transporteurs de nickel. Ces derniers réclament l'ouverture d'un canal d'exportation vers la Chine afin de maintenir leur activité et celles de leurs sous-traitants. Le gouvernement local, habilité ès qualité à la gestion des questions du nickel, s'oppose, avec le soutien des partis indépendantistes, à l'ouverture de nouveaux marchés au nom du schéma minier calédonien qui autorise les exportations vers les clients traditionnels (Japon et Australie) sans prévoir l'ouverture de nouveaux marchés d'exportations. Le protocole d'accord, signé le 28 août 2015, indique que les demandes d'exportations chinoises des mineurs seront soumises prochainement au groupe technique des présidents et signataires de l'accord de Nouméa, en charge de la stratégie nickel, puis au gouvernement local. Le nickel calédonien, représentant 25 % des ressources mondiales, constitue un secteur clé politisé par ceux qui cherchent à préparer l'indépendance de l'archipel et son financement. Ainsi, la Province Nord, indépendantiste, tente d'imposer à l'ensemble des provinces une stratégie où la maitrise des ressources se concentre dans les mains de la collectivité, notamment par l'intermédiaire de l'expansion de sa société minière, la SMSP. L'exploitation du nickel constitue un enjeu tant pour les Calédoniens que pour la puissance industrielle de la France. C'est pourquoi elle demande si le Gouvernement entend nommer un expert indépendant pour analyser la situation minière de l'île afin d'outrepasser les réflexes claniques. Elle voudrait savoir ce qu'envisage l'État, premier acteur économique de l'île via les transferts publics, pour préserver l'équilibre et le partage des richesses issues des minerais au bénéfice de tous les habitants et acteurs industriels de Nouvelle-Calédonie.
Texte de la réponse
Signataire de l'Accord de Nouméa et garant de sa mise en œuvre aux côtés des signataires calédoniens, l'Etat entend jouer pleinement son rôle sur le dossier du nickel, notamment dans le contexte des difficultés liées à l'effondrement des cours du nickel. Au regard des enjeux stratégiques que représente le nickel et compte tenu des conséquences socio-économiques engendrées par la chute des cours, l'Etat considère qu'un débat démocratique entre toutes les forces politiques calédoniennes est essentiel. C'est pourquoi, en vertu de l'article 66 de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, le Haut-commissaire de la République a demandé au président du Congrès, le 29 septembre 2015, de convoquer une session extraordinaire du Congrès dédiée à la stratégie de la Nouvelle-Calédonie en matière d'exportation du minerai. Sans préjudice des compétences du gouvernement calédonien en matière d'autorisations d'exportation, telles que définies dans le code minier de la Nouvelle-Calédonie, le Congrès s'est réuni le 14 octobre 2015. A la lumière des dispositions du schéma de mise en valeur des richesses minières adopté à l'unanimité par le Congrès en 2009, l'instance délibérante a exprimé son avis relatif aux suites que l'exécutif calédonien doit donner aux demandes d'exportation vers la Chine et le Japon. Si le nickel relève d'un enjeu stratégique pour la France, qu'il s'agisse de la question des approvisionnements en nickel ou du rôle d'actionnaire exercé par l'Etat, la Nouvelle-Calédonie et ses provinces détiennent la compétence pour fixer la réglementation relative au nickel et prendre les décisions quant à son application. Il appartient donc à la Nouvelle-Calédonie de répondre aux défis économiques et sociaux posés par la conjoncture actuelle et de poursuivre le dialogue engagé afin de définir unestratégie partagée dans l'intérêt des Calédoniens, notamment sur la question du régime des exportations. Lors du XIIème comité des signataires, qui s'est tenu le 3 octobre 2014, les partenaires ont d'ailleurs estimé utile de relancer les travaux sur la définition d'une « stratégie-pays » en matière de nickel, et se sont accordés sur l'intérêt de mener cette réflexion dans le cadre du comité des présidents élargi aux signataires. L'Etat prendra assurément toute la place qui lui est dévolue dans ce cadre.