14ème législature

Question N° 87952
de Mme Élisabeth Guigou (Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Israël et territoires palestiniens

Analyse > attitude de la France.

Question publiée au JO le : 08/09/2015 page : 6760
Réponse publiée au JO le : 05/04/2016 page : 2680
Date de changement d'attribution: 12/02/2016

Texte de la question

Mme Élisabeth Guigou attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de la localité palestinienne de Beit Jala, près de Bethléem, avec laquelle la ville d'Aubervilliers en Seine-Saint-Denis, entretient un jumelage ancien et des liens étroits. Des travaux, destinés à la construction d'un mur de séparation, ont débuté à la mi-août sur le territoire de cette ville sans aucune concertation avec les autorités locales. Au printemps, un premier jugement de la cour suprême israélienne avait empêché un tracé conduisant à séparer le monastère de Crémisan de la ville de Beit Jala. Mais un nouveau jugement de la même cour a autorisé en juillet un tracé qui ampute Beit Jala de tout un secteur d'oliviers centenaires, aliénant ainsi des terres qui permettront sans doute d'agrandir les colonies israéliennes proches de Gilo et Har Gilo. Ces travaux affectent l'une des rares ressources économiques de Beit Jala et pénalisent très directement 58 familles concernées par le tracé du mur. Elle souhaite savoir quelles démarches notre diplomatie peut entreprendre pour que les autorités israéliennes renoncent à cette construction.

Texte de la réponse

La France condamne la décision israélienne d'autoriser la poursuite de la construction du mur de séparation dans la vallée de Crémisan, illégale au regard du droit international et qui aurait un grave impact sur les familles palestiniennes de Beit Jala. Dans ce contexte, la France s'est mobilisée. En 2015, notre ambassade à Tel Aviv a effectué une démarche à ce sujet auprès du bureau du Premier ministre israélien. Cette mobilisation s'est poursuivie dès le début des travaux. Le consul général à Jérusalem et son équipe se sont rendus à Beit Jala à plusieurs reprises, notamment en février 2016, afin de réaffirmer le soutien français aux habitants et constater sur place l'avancée des travaux. En juillet 2015, les missions de l'Union européenne à Jérusalem et Ramallah avaient exprimé leur profonde déception et leur inquiétude suite à la décision de la cour suprême d'Israël d'autoriser la construction d'une portion du mur dans la vallée de Crémisan. Dans les conclusions du conseil Affaires étrangères du 18 janvier 2016, les 28 ministres des affaires étrangères de l'Union européenne ont appelé Israël à suspendre les projets de transferts forcés de populations et de destruction qui menacent cette zone. Par ailleurs, à titre bilatéral ainsi que dans les enceintes multilatérales, la France appelle Israël à respecter ses obligations s'agissant des conditions de vie de la population palestinienne, dans le respect de la IVème convention de Genève. La colonisation israélienne constitue un obstacle à une paix juste, fondée sur la création d'un Etat palestinien viable et souverain vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël. Avec l'objectif de préserver et de faire aboutir la solution des deux États, la France a engagé des démarches afin de préparer une conférence internationale rassemblant autour des parties leurs principaux partenaires notamment américains, européens et arabes. L'envoyé spécial, Pierre Vimont, mène la concertation avec les parties et les principaux partenaires. La France restera attentive à la situation des familles de Beit Jala.