14ème législature

Question N° 8806
de Mme Luce Pane (Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports ferroviaires

Tête d'analyse > ligne Paris-Le Havre

Analyse > modernisation. perspectives.

Question publiée au JO le : 30/10/2012 page : 6081
Réponse publiée au JO le : 15/01/2013 page : 631

Texte de la question

Mme Luce Pane interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'amélioration du transport ferroviaire de voyageurs. Une récente enquête de l'UFC-Que choisir a traduit une baisse de la satisfaction des usagers à l'égard de la SNCF : 63 % des usagers de la SNCF se disent satisfaits du service rendu par l'opérateur historique. Les retards sont particulièrement pointés du doigt par cette enquête, puisque seuls 46 % des usagers sont satisfaits de la ponctualité des trains. À titre d'exemple, la ligne Paris-Rouen-Le Havre rencontre régulièrement des difficultés. Ainsi, le 13 octobre 2012, une rupture de caténaire entre Val-de-Reuil et Oissel a entraîné des retards en chaîne, allant jusqu'à trois heures, voire des annulations de trains. Cette ligne, à l'image de beaucoup d'autres en France, est utilisée quotidiennement par nombre de nos concitoyens qui se rendent ainsi au travail. Il apparaît donc urgent d'engager la modernisation des lignes particulièrement sinistrées. L'organisation du service public ferroviaire français, divisé entre Réseau ferré de France, qui a la charge de l'entretien et du développement du réseau, et la SNCF, qui exploite les trains, est aujourd'hui en cause. Depuis plusieurs années, chacun a pu constater le sous-investissement chronique pour la modernisation de notre réseau de chemin de fer. Il convient donc de rattraper ce retard. Enfin, concernant la ligne Paris-Rouen-Le Havre, il apparaît nécessaire de programmer dès maintenant la modernisation de cette ligne. Aussi, elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur cet enjeu de l'amélioration du service des trains du quotidien.

Texte de la réponse

Conformément aux orientations fixées par le Président de la République, le Gouvernement a pour priorité l'amélioration des conditions de déplacements quotidiens, la lutte contre la fracture territoriale et la rénovation et la modernisation des réseaux existants. Ainsi, pour renforcer la qualité, les services et la régularité des transports ferroviaires, le ministre chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche a demandé à RFF de lui proposer dans les six mois, un plan opérationnel de renouvellement et de modernisation du réseau ferroviaire fondé sur les orientations suivantes : - renforcer la qualité du service rendu aux usagers, notamment en améliorant la régularité des trains et en repartant des besoins de mobilité des habitants au quotidien ; - répondre aux enjeux de capacité du réseau ferré pour mieux prendre en compte les besoins de mobilité de tous, notamment en concentrant les efforts sur le réseau classique ; - renforcer la sécurité du réseau ferré national ; - travailler avec les régions, autorités organisatrices des transports au plan local ; - mobiliser les industries françaises et participer ainsi directement à la préservation et à la création d'emplois dans la sphère industrielle. Cette nouvelle démarche permettra de réhabiliter le rôle de l'État dans la définition de la stratégie de la politique des transports pour les années à venir en mettant les transports du quotidien au coeur de sa politique.