Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le sort des conjoint(e)s des personnes ayant répondu aux sollicitations des régions. De nombreuses régions françaises ont mis en place des plans ambitieux visant à recruter des compétences qui leur faisaient défaut. Ces plans ont connu un réel succès. Si les compétences professionnelles ont primé dans le choix des recruteurs, les contraintes familiales n'ont pas été occultées pour autant. Les régions se sont ainsi attachées à mettre tout œuvre pour faciliter la venue de ces nouvelles familles, notamment en matière de logement, d'accès à l'éducation pour les enfants et en privilégiant un cadre de vie agréable. Néanmoins, dans la majorité des cas, la situation professionnelle de la conjointe ou du conjoint n'a pas été prise en compte dans ce changement de lieu de vie : lors d'une rupture, le conjoint ou la conjointe qui n'a pas pu trouver un emploi localement se trouve ainsi dans une situation de dénuement. Aussi est-il important de prendre en considération les capacités professionnelles des deux personnes formant le couple au sein d'une gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences. Cette problématique prendra également toute sa place dans les régions fusionnées, nécessitant que la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences sur les territoires des nouvelles régions permette un accueil plus serein et plus pérenne des couples conduits à changer d'affection. Il lui demande si une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, en lien avec les plans régionaux de recrutement, est prévue en prenant en compte l'ensemble des contraintes familiales, notamment professionnelles, en particulier pour les agents soumis à une nouvelle affectation.