Texte de la question

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de réduction du congé parental. Alors qu'il manque déjà 350 000 places d'accueil pour les 0-3 ans, raccourcir le congé parental d'éducation reviendrait à augmenter encore plus la demande. La recherche d'une place sera encore plus difficile pour tous les parents en augmentant les dérives (crèches clandestines, nounous non déclarées...). Par ailleurs, sans le congé parental de trois ans, les parents, dont les conditions de travail sont incompatibles avec l'accueil d'un jeune enfant, n'auront pas d'autre choix que de quitter leur emploi pour s'occuper de leurs enfants (au chômage ou sans rien). Le congé parental d'éducation court et mieux indemnisé existe déjà, c'est le complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA). Certaines associations familiales, telles que l'UNAF, propose de le rendre plus attractif en le revalorisant et en l'ouvrant dès le deuxième enfant. Ainsi les familles pourront encore exercer leur choix. Elles proposent aussi de mieux faire connaître aux pères et mères le congé parental à temps partiel qui permet de se maintenir dans l'emploi, tout en s'occupant de leurs enfants. Déjà, en 2009, l'étude du raccourcissement du congé parental avait été demandée par le précédent Président de la République. Le Haut conseil de la famille avait conclu à la nécessité de traiter en priorité la question des capacités d'accueil de la petite enfance. En effet, il apparaît que l'augmentation des capacités d'accueil des 0-3 ans, la relance du marché de l'emploi et des conditions de travail compatibles avec la vie familiale doivent être considérés comme prioritaires. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour apporter des solutions à cette situation.