Réponse publiée le 3 mai 2016

Le livret de famille a pour fonction de permettre aux parents de conserver les preuves de leur état civil et de celui de leurs enfants, dont ils sont, pendant la minorité, les représentants légaux. Il permet ainsi aux parents de pouvoir justifier auprès des tiers des liens de filiation existant entre un parent et son enfant, celui-ci fondant la qualité de représentant légal du parent sur son enfant, qui exerce de surcroît sur celui-ci les prérogatives liées à l'autorité parentale. La place juridique du parent fondée sur le lien de filiation doit être clairement distinguée de la place sociale prise par certains beau-parents, qui peuvent certes avoir des "liens éducatifs" mais n'ont aucune prérogative en matière d'autorité parentale, sauf décision particulière du juge aux affaires familiales. Cette distinction justifie que le 2° de l'article 3 du décret no 74-449 du 15 mai 1974, modifié, relatif au livret de famille,  prévoit que le livret de famille délivré à l'occasion de la célébration d'un mariage est complété par les extraits d'actes de naissance des seuls enfants communs au couple. En conséquence, dans le cas d'une personne mariée mais dont l'enfant n'a de lien de filiation établi qu'à l'égard d'un seul membre du couple, l'extrait de l'acte de naissance de l'enfant ne pourra être porté sur le livret de famille délivré au moment du mariage mais sur un nouveau livret de famille délivré au parent concerné au moment de la naissance de l'enfant. En revanche, si la filiation de l'enfant est établie par la suite à l'égard de son beau-parent par le prononcé d'une adoption plénière ou simple, alors le livret de famille délivré à l'occasion de leur mariage pourra être complété par l'extrait de naissance de l'enfant, celui-ci étant devenu l'enfant commun du couple. Toutefois, si le livret de famille ne constitue pas un support adéquat à la question de la reconnaissance du rôle du beau-parent, qui en pratique peut effectivement accomplir certaines démarches administratives en lieu et place du parent de l'enfant, le Gouvernement reste attentif à cette question qui a trouvé certains développements dans la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant votée en première lecture par l'Assemblée nationale le 27 juin 2014.