14ème législature

Question N° 88374
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Afrique francophone

Analyse > rapport parlementaire. recommandations.

Question publiée au JO le : 15/09/2015 page : 6922
Réponse publiée au JO le : 21/06/2016 page : 5735
Date de changement d'attribution: 12/02/2016

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les suites qui seront données aux recommandations formulées dans le rapport d'information enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 6 mai 2015 et relatif à la stabilité et au développement de l'Afrique francophone. Il lui demande s'il compte appliquer la recommandation n° 13.

Texte de la réponse

Le Président de la République a exprimé la solidarité de la France et sa responsabilité particulière envers l'Afrique à l'occasion du Sommet de l'Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique. Il a réitéré ce soutien de la France aux initiatives africaines en matière de sécurité et de développement en organisant, à Paris, le Sommet du 1er décembre 2015 sur les défis climatiques et les solutions africaines, et en participant au Sommet régional d'Abuja sur la sécurité dans le bassin du lac Tchad, le 14 mai 2016. La promotion du respect des principes démocratiques, de l'Etat de droit et des droits de l'Homme constitue un élément essentiel de la politique étrangère de la France. La France porte ces messages dans les enceintes multilatérales comme dans le cadre de ses relations bilatérales. Elle affirme avec constance le caractère universel des droits de l'Homme. La France conduit avec les pays d'Afrique francophone un dialogue étroit et tourné vers l'avenir, en favorisant le rapprochement entre sociétés civiles, collectivités et milieux économiques. Les bourses d'étude du gouvernement français, le programme français d'invitation des personnalités d'avenir, mis en place dès 1989, et le programme d'invitation des journalistes étrangers contribuent à ce rapprochement en mettant un accent particulier sur les jeunes générations et les futures élites des pays d'Afrique francophone. La secrétaire d'Etat au développement et à la Francophonie a lancé, le 13 novembre 2015, un programme de la fondation AfricaFrance pour former les dirigeants africains de demain aux enjeux de la croissance et du développement durable. Comme le rappelle le rapport d'information sur la stabilité et le développement de l'Afrique francophone, le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, (CICID) du 31 juillet 2013 et la loi du 7 juillet 2014 relative à la politique de développement et de solidarité internationale ont redéfini les priorités géographiques de l'aide au développement française. L'Afrique subsaharienne et les pays du voisinage sud et est de la Méditerranée ont désormais vocation à concentrer au moins 85 % de l'effort financier de l'Etat en faveur du développement. Les seize pays pauvres prioritaires de l'aide au développement française se situent tous en Afrique. Le Président de la République a renouvelé cette priorité pour l'Afrique en engageant vingt Md€ de l'Agence française de développement, sur cinq ans, au développement de l'Afrique, et notamment deux Md€ au développement des énergies renouvelables d'ici 2020. La France est l'un des principaux bailleurs internationaux dans le secteur de l'éducation. D'après les données de l'OCDE, en 2013, 14 % de l'aide publique au développement totale de la France ont été consacrés à l'éducation. Au cours des 15 dernières années, la France a été en première ligne avec notamment la création du partenariat mondial pour l'éducation. La santé demeure un des secteurs prioritaires de l'aide au développement de la France. La France est le deuxième contributeur au Fonds mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, et le premier à UNITAID. Le renforcement des systèmes de santé est l'objectif central de la coopération française, notamment en Afrique francophone, en se fondant sur les enseignements de l'épidémie récente d'Ebola. L'Agence française de développement a élaboré un cadre d'intervention pour la sécurité alimentaire en Afrique sub-saharienne pour 2013-2016. Elle soutient l'évolution des systèmes agricoles vers des pratiques plus productives, plus équitables, plus écologiques et résilientes au changement climatique, fondées sur des exploitations agricoles familiales. La France s'est engagée à doubler, entre 2013 et 2016, la part des financements de l'AFD consacrés à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, soit environ 400 M€ de nouveaux concours chaque année. Au-delà des montants globaux d'aide, des avancées qualitatives ont été réalisées dans la mise en œuvre de l'aide au développement, notamment au profit des pays d'Afrique francophone en situation fragile. En décembre 2014, une mission de stabilisation disposant d'un fonds qui peut être mobilisé rapidement pour répondre aux besoins dans la période critique située entre la phase de l'urgence humanitaire et celle de développement. La France est à l'initiative pour établir un recours privilégié aux opérateurs des Etats membres dans la mise en œuvre des instruments financiers de la politique extérieure de l'Union européenne, en particulier s'agissant du fonds européen de développement. Elle porte cette demande systématiquement et à tous les niveaux. Ainsi, le principe d'un recours privilégié aux opérateurs européens a été acté dans les bases juridiques du fonds Bêkou en République centrafricaine et du fonds fiduciaire d'urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière en Afrique.