Texte de la question
M. Yves Daniel appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les conclusions de la mission d'évaluation du financement et des conditions de développement de l'apprentissage aux métiers du sport et de l'animation, menée par l'inspection générale de la jeunesse et des sports, et rendues publiques en avril 2015. Ce rapport note qu'avec 3 360 apprentis, le sport ne représente qu'une fraction modeste de l'apprentissage interprofessionnel qui compte autour de 425 000 apprentis. Il en est donc l'une des composantes les plus faibles, alors même que les activités sportives constituent, économiquement parlant, un secteur à la croissance aussi régulière que prometteuse. Pour remédier à cette situation, l'inspection de la jeunesse et des sports formule trois pistes d'amélioration concrètes relevant du niveau ministériel. En premier lieu, elle plaide pour la conception d' « une page internet des sites du ministère chargé de la jeunesse et des sports ciblée sur l'apprentissage, qui soit attractive et interactive ». Ensuite, côté organisation, elle souhaite « la mise en place au sein de la direction des sports d'une mission « apprentissage » » et « la désignation d'un(e) chargé(e) de mission à plein temps ». Enfin, il lui semble essentiel de concevoir « au niveau ministériel, un modèle d'organisation et d'implantation des CFA aux métiers du sport et de l'animation, qui permette d'assurer entre les Creps [centres de ressources, d'expertise et de performance sportives] et les CFA, un couplage simplifié et relativement uniformisé, sous la forme d'unités de formation par apprentissage (UFA) ou de sections d'apprentissage ». Alors que l'apprentissage est une priorité gouvernementale qui s'appuie en premier lieu sur ce ministère, il lui demande quelles suites il entend réserver aux propositions faites ci-dessus.
Texte de la réponse
Le ministère chargé des sports s'attache à suivre les préconisations du rapport d'évaluation du financement et des conditions de développement de l'apprentissage dans les métiers de l'animation et du sport, mené par l'inspection générale de la jeunesse et des sports. La direction des sports comprend, dans son organisation, une sous direction dédiée à l'emploi et aux formations professionnelles au sein de laquelle un bureau est en charge de l'apprentissage. Ce bureau anime le réseau des missions de l'apprentissage implantées dans chaque service régional au premier semestre 2015 : 134 personnes sont donc impliquées dans le développement de l'apprentissage dans les métiers de l'animation et du sport dans les régions. Par ailleurs, et dans le cadre de la conférence sociale des 8 et 9 juillet 2014, le ministère chargé des sports s'est engagé dans une politique volontariste de doublement des apprentis dans les métiers de l'animation et du sport et souhaite arriver fin 2017 au nombre de 6 600 apprentis. Afin de travailler sur les leviers de ce développement, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et le secrétaire d'Etat chargé des Sports ont signé le 14 septembre dernier, un protocole avec l'association des régions de France (ARF), la commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF) du sport et celle de l'animation, la fédération nationale des CFA du sport de l'animation et du tourisme (FNCFA SAT), le comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP). Ce protocole instaure un espace de coordination entre ces différents acteurs, notamment sur l'information et la communication, et a vocation à être démultiplié au plan régional. Dans ce contexte, les centres de ressources, d'expertise et de performances sportives (CREPS) ont naturellement vocation à être des acteurs de la politique de développement de l'apprentissage dans les métiers de l'animation et du sport. A cet égard, on peut noter que la loi NOTre, qui organise le transfert de leur patrimoine immobilier aux régions à compter du 1er janvier 2016, devrait faciliter leur implication dans ce domaine puisque les régions ont la responsabilité de la politique de l'apprentissage.