14ème législature

Question N° 88507
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Les Républicains - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > aménagement du territoire

Titre > montagne

Analyse > loi montagne. acte II. rapport parlementaire. propositions.

Question publiée au JO le : 22/09/2015 page : 7105
Réponse publiée au JO le : 14/06/2016 page : 5474
Date de changement d'attribution: 13/10/2015

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rapport parlementaire chargé d'élaborer un acte II de la loi montagne. Il recommande de préserver l'école en montagne. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet.

Texte de la réponse

Le rapport parlementaire relatif à un acte II de la loi montagne a formulé quatre recommandations en ce qui concerne la proposition « préserver l'école en montagne » : - évaluer l'application de la circulaire du 30 décembre 2011 relative aux écoles situées en zone de montagne et la transformer pour lui donner une valeur réglementaire ; - pour élaborer la carte scolaire en montagne, mieux prendre en compte la situation d'isolement des équipements scolaires, en particulier au regard de leur desserte routière, de la durée et des conditions de transport (aléas climatiques, déclivité), et plus généralement les conditions de scolarisation des enfants ; - relancer les classes de découverte ; - saisir le Conseil national de la montagne pour avis sur l'élaboration du prochain calendrier triennal. Le gouvernement est très attentif à la présence de l'école dans les zones de montagne, comme dans les zones rurales. Les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale disposent ainsi d'une autonomie de décision sur l'utilisation des moyens d'enseignement pour les adapter au contexte local dans le cadre de la circulaire précitée relative aux écoles situées en zone de montagne. Leur taux d'encadrement est d'ailleurs plus favorable : de l'ordre de 22 élèves par classe contre 23,67 au niveau national. Le suivi de l'application de cette circulaire a mis en évidence la diversité des pratiques des acteurs locaux dans la mise en œuvre de ses préconisations qu'il n'apparait pas opportun de réglementer. C'est ainsi que des départements se sont engagés dans la voie de la contractualisation pour établir des schémas triennaux d'organisation de l'offre scolaire. Le comité interministériel aux ruralités qui s'est tenu le 14 septembre 2015 en présence du Président de la République a décidé de développer ces démarches qui présentent l'avantage d'associer les élus locaux à une perspective d'amélioration de l'offre scolaire à court et moyen terme. Une mission parlementaire a été confiée le 23 octobre 2015 au Sénateur Alain Duran pour dynamiser cette démarche, mission qui doit consulter la communauté éducative et rendre ses conclusions dans le courant du premier trimestre 2016. Un groupe de travail national a été constitué par le ministère pour identifier les bonnes pratiques, évaluer les conventions en cours d'exécution et établir un schéma national de développement de ce conventionnement d'ici la fin du premier semestre. D'ores et déjà, l'impact de ces contrats a été pris en compte dans la préparation de la rentrée 2016. S'agissant des classes de découverte, qui sont un moment privilégié d'apprentissage, une charte partenariale avec la fédération des parcs naturels régionaux a été conclue en avril 2015. Elle vise à développer les sorties dans la nature. Par ailleurs, sur la base des travaux engagés avec l'association nationale des maires de stations de montagne, il est prévu de relancer les classes de découverte notamment en simplifiant les dossiers de demande d'agrément des intervenants extérieurs. Enfin, dans le cadre de la concertation conduite en 2015 pour arrêter le calendrier scolaire des années 2015-2018, la nécessité d'assurer des rythmes d'apprentissage efficaces et respectueux de l'intérêt des élèves a été articulée avec d'autres considérations, en particulier l'activité économique dans les zones de montagne. C'est ainsi que les vacances de printemps ont été concentrées pour ne plus pénaliser les professionnels de la montagne sans toutefois porter atteinte aux exigences d'apprentissage des enfants. Ce calendrier scolaire modifie également le zonage de manière à permettre un meilleur équilibre des flux entre territoires en particulier vers le massif alpin pendant la saison d'hiver. Les élus et acteurs de la montagne sont ainsi associés aux concertations sur l'évolution de ce calendrier.
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