Texte de la question
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rapport parlementaire chargé d'élaborer un acte II de la loi montagne. Il recommande de renforcer la visibilité de la politique de la montagne au sein du Gouvernement français. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet.
Texte de la réponse
Le commissariat général à l'égalité des territoires assure le secrétariat général du Conseil national de la montagne (CNM), instance consultative présidée par le Premier ministre. Le CNM « définit les objectifs et précise les actions qu'il juge souhaitables pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne ». Conformément à l'article 6 de la loi no 2016-1888 de modernisation, de développement et de protection de montagne du 28 décembre 2016 ainsi qu'aux engagements pris par le Gouvernement dans sa feuille de route pour la montagne (présentée à Chamonix le 25 septembre 2015), les missions des comités de massif et du Conseil national de la montagne sont renforcées. Il est notamment désormais établi que le Conseil est systématiquement consulté sur tout projet de loi ou décret intéressant directement la montagne. Cette disposition doit permettre d'accroître la visibilité de la politique de la montagne au sein du Gouvernement français.