Texte de la question
M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences des restrictions mises en place dans la Loire suite à la découverte d'un foyer de fièvre catarrhale. En effet, suite à la détection de fièvre catarrhale dans des départements voisins, le préfet de la Loire a été contraint de définir une zone de protection sur la moitié Nord du département et une zone de surveillance au Sud. Cette maladie, transmise par les piqûres d'un moucheron, provoque chez les animaux concernés des risques d'avortement et de moindre reproduction, ainsi que des problèmes respiratoires pouvant aller jusqu'au décès. Les mesures préfectorales bloquent l'exportation des animaux au moment même où ces derniers devaient quitter les exploitations. Au lieu d'être vendu, ils resteront donc à la charge des éleveurs qui devront continuer à les nourrir. Or, après la sécheresse estivale que nous avons connue, les réserves sont au plus bas. Les éleveurs vont également devoir vacciner les troupeaux, une première injection et un rappel, afin d'éviter que ceux-ci deviennent stériles, provoquant une absence de naissance en 2016. Bien évidemment cette mesure sanitaire présente un coût financier non négligeable. Enfin, lorsque les mesures seront levées, tous les animaux seront mis en vente en même temps, ce qui ne manquera pas de faire chuter les cours du marché et générer une nouvelle perte pour les éleveurs. Aussi, alors que le monde agricole est déjà frappé par une crise d'une particulière gravité, il souhaiterait savoir si le Gouvernement procédera à la mise en place de compensations et de prix de soutien afin d'éviter l'effondrement des cours.
Texte de la réponse
Depuis l’apparition le 11 septembre dernier d’un cas de fièvre catarrhale ovine dans le département de l’Allier, d’autres foyers sont apparus, notamment dans le département de la Loire. Dès cette date et en conformité avec la réglementation européenne, des zones réglementées ont été mises en œuvre afin de prévenir l’extension de la maladie, à l’intérieur desquelles les mouvements d’animaux sont strictement encadrés. Cependant, afin de permettre le rétablissement des échanges d’animaux vivants en provenance de la zone réglementée, une campagne nationale de vaccination ciblée sur les ruminants (bovins, ovins et caprins) destinés à l’export a été engagée. L’État a acquis à cette fin 2,2 millions de doses de vaccins. L’État prend en charge financièrement l’achat des vaccins et la rémunération des interventions des vétérinaires pour cette campagne de vaccination. Dans le même temps, des discussions ont pu aboutir, notamment avec l’Espagne, l’Italie et l’Algérie afin que les expéditions d’animaux vers ces pays puissent reprendre moyennant vaccination ou contrôle réalisé par la méthode PCR (Polymérase Chain Reaction). Des négociations bilatérales avec la Turquie se poursuivent pour faciliter les exports de ruminants français, tout en apportant des garanties sanitaires sur le caractère indemne des animaux exportés. Il convient de rappeler que les moyens mis en œuvre tant sur le plan financier que sur le plan de la gestion de la maladie elle-même l’ont été en un mois seulement. Néanmoins la période de mise en place des mesures a pu induire des pertes économiques pour les éleveurs, liées aux pertes directes ou du fait de la rétention des animaux dans les exploitations. L’État soutiendra les éleveurs concernés par les conséquences de cette maladie animale et il interviendra de façon coordonnée avec le fonds de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE).