14ème législature

Question N° 88669
de M. Jean-Jacques Guillet (Les Républicains - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > étrangers

Tête d'analyse > conditions d'entrée

Analyse > visas. musiciens syriens. perspectives.

Question publiée au JO le : 22/09/2015 page : 7079
Réponse publiée au JO le : 09/02/2016 page : 1345
Date de changement d'attribution: 29/09/2015

Texte de la question

M. Jean-Jacques Guillet s'étonne auprès de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international de la situation de vingt musiciens syriens, membres d'une chorale de Damas qui se sont vu refuser un visa pour la France, où ils devaient participer à un festival à Strasbourg. Depuis Damas, ces artistes âgés de 21 à 54 ans, chrétiens, membres du chœur de Saint-Ignace, se sont rendus à l'Ambassade de France à Beyrouth pour y déposer leur dossier de demande. Ils étaient munis de billets d'avion aller-retour, d'une réservation d'hôtel et d'une attestation du maire de Strasbourg, dont la collectivité subventionne le festival. Mais leurs visas ont été refusés car leurs dossiers n'ont pas été jugés fiables. Cette situation paraît totalement paradoxale eu égard à la position du Gouvernement sur l'accueil des réfugiés. Aussi, il lui demande de faire procéder à un réexamen de leur dossier afin que ces personnes, qui souhaitaient simplement venir chanter et repartir dans leur pays, puissent obtenir leurs visas.

Texte de la réponse

Invités dans le cadre du festival Sacrées Journées de Strasbourg (6 au 11 novembre 2015), les membres du chœur Saint-Ignace de la cathédrale grecque-orthodoxe mariamite de Damas ont déposé leurs demandes de visas le 12 août 2015 auprès du consulat général de France à Beyrouth. Après instruction par le service des visas, ces demandes ont fait l'objet de décisions de refus le 31 août 2015. Au vu des éléments qui avaient été produits à l'appui des dossiers, le poste avait estimé, en application des dispositions du code communautaire des visas, que le risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien irrégulier en France ne pouvait être écarté en raison de l'absence de justification d'une situation socio-professionnelle stable à Damas et de garanties relatives à leurs conditions de séjour et de retour dans leur pays de résidence. Cependant, au regard des éléments complémentaires portés à la connaissance du poste, le consulat a procédé au réexamen des demandes et a délivré les visas sollicités le 23 septembre 2015.