Question n°886 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 886

de M. Éric Ciotti (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )

Question écrite

Ministère interrogé > Intérieur

Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > étrangers

Tête d'analyse > éloignement du territoire

Analyse > statistiques.

Question publiée au JO le : 17/07/2012 page : 4393

Réponse publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5750

Texte de la question

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de mesures d'éloignement des étrangers du territoire français effectuées en 2011.

Texte de la réponse

Au cours de l'année 2011, 94 104 décisions d'éloignement ont été prononcées, contre 84 346 en 2010, soit une augmentation de 11,6 %. Elles se répartissent de la manière suivante :

MESURES	NOMBRE
Interdictions du territoire (ITF)	1 500
Arrêtés Préfectoraux de Reconduite à la Frontière (APRF)	24 441
Arrêtés d'expulsion	195
Décisions de réadmission	7 970
Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF)	59 998
Total	94 104

Les OQTF et les APRF ont représenté respectivement 64 % et 26 % de ce total.