Texte de la question

Mme Valérie Pécresse interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de l'association ARISSE qui avait obtenu, après passage en commission d'appel d'offres, l'ouverture d'un service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) à Ivry-sur-Seine. Des associations ont obtenu, dans le cadre d'un recours, l'annulation de l'ouverture de l'établissement. L'Agence régionale de santé, ayant eu l'information de la volonté du ministère de faire appel de cette décision, avait trouvé une solution pour l'ARISSE et ces familles. Malheureusement son désistement d'appel a pour conséquence que l'ARS ne peut plus s'engager aux côtés de cette association pour permettre l'accueil de 40 enfants. C'est ainsi que 40 familles se retrouvent sans aucune solution d'accueil pour leurs enfants et que des locaux neufs ne sont pas utilisés. Pour cette raison, elle souhaite connaître les mesures que la ministre compte mettre en place pour utiliser ces locaux et permettre l'accueil de ces 40 enfants.