établissements
Question de :
Mme Valérie Pécresse
Yvelines (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Valérie Pécresse interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de l'association ARISSE qui avait obtenu, après passage en commission d'appel d'offres, l'ouverture d'un service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) à Ivry-sur-Seine. Des associations ont obtenu, dans le cadre d'un recours, l'annulation de l'ouverture de l'établissement. L'Agence régionale de santé, ayant eu l'information de la volonté du ministère de faire appel de cette décision, avait trouvé une solution pour l'ARISSE et ces familles. Malheureusement son désistement d'appel a pour conséquence que l'ARS ne peut plus s'engager aux côtés de cette association pour permettre l'accueil de 40 enfants. C'est ainsi que 40 familles se retrouvent sans aucune solution d'accueil pour leurs enfants et que des locaux neufs ne sont pas utilisés. Pour cette raison, elle souhaite connaître les mesures que la ministre compte mettre en place pour utiliser ces locaux et permettre l'accueil de ces 40 enfants.
Auteur : Mme Valérie Pécresse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Date :
Question publiée le 22 septembre 2015
Date de cloture :
26 janvier 2016
Fin de mandat