14ème législature

Question N° 88847
de M. Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > logement

Titre > aides de l'État

Analyse > aides à la pierre. réforme. perspectives.

Question publiée au JO le : 22/09/2015 page : 7160
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les aides à la pierre qui contribuent au logement social. Le mouvement HLM, représenté par l'Union sociale pour l'habitat, constate que les subventions que verse l'État aux bailleurs sociaux pour contribuer à la production de logements ne cessent de décroitre depuis 2011 et s'inquiète d'une suppression pure et simple des aides à la pierre. En effet, le Gouvernement a annoncé en plein cœur de l'été une réforme du financement du logement social. A l'heure des derniers arbitrages sur le projet de loi de finances pour 2016, cette réforme pourrait se transformer en désengagement. Alors qu'en 2015 les organismes HLM réussiront très probablement à engager la production de plus de 100 000 logements locatifs sociaux, contribuant ainsi, non seulement à apporter une réponse à nos concitoyens touchés par la crise, mais aussi à soutenir l'activité et l'emploi dans le secteur du bâtiment, la baisse des aides à la pierre serait un très mauvais signal envoyé aux bailleurs et aux familles modestes et ferait courir un risque certain aux investissements. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'entend prendre le Gouvernement dans le prochain projet de loi de finances en faveur des organismes HLM.

Texte de la réponse