Texte de la question

M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les indemnités des agriculteurs en cas de maladie ou d'accident de la vie privée. Actuellement, l'indemnité journalière maladie, versée après un délai de carence non précisé, sera de 20 euros du 1er au 28e jour, puis de 27 euros à compter du 29e jour. Le Gouvernement vient de mettre fin à une incohérence du droit social du travail, en permettant aux agriculteurs, à partir de 2013, de bénéficier d'une indemnité maladie en versant une cotisation forfaitaire de 170 euros. On estime à 500 000 le nombre d'exploitants agricoles qui pourraient en bénéficier. Pourtant, force est de constater les coûts importants engendrés par un remplacement en cas d'arrêt maladie ; il est estimé à 120 euros par jour. Ainsi, il semblerait opportun que le délai de carence imposé soit abandonné ou largement minimisé pour soulager une profession fragilisée surtout quand les exploitants agricoles sont confrontés à la maladie ou à l'accident de la vie privée. Il la remercie donc de lui faire connaître ce que le Gouvernement compte faire concernant le délai de carence imposé avant le versement d'une indemnité journalière maladie aux exploitants agricoles.