Texte de la question
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le rapport parlementaire fait au nom de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. Ce rapport relève qu'à la date du 9 mars 2015, les services de renseignement avaient recensé un total de 1 432 ressortissants français partis vers les zones de combat syro-irakiennes. Si un tel phénomène n'est pas sans précédent dans notre pays, de tels départs vers des zones de combats ayant déjà eu lieu par le passé, notamment vers la Bosnie, l'Afghanistan, la Somalie ou encore le Mali, son ampleur est, en revanche, inédite. Ce rapport formule des propositions destinées à prévenir la radicalisation, à renforcer la coordination et les prérogatives des services antiterroristes, à contrer le « djihad » médiatique, à tarir le financement du terrorisme, à mieux contrôler les frontières de l'Union européenne et à adapter la réponse pénale et carcérale. Aussi, il souhaite connaître son avis sur la proposition visant à formaliser les échanges entre l'administration pénitentiaire et les autorités du culte pour éviter les incidents liés à l'exercice du culte en milieu pénitentiaire.
Texte de la réponse
La commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe relève que la pratique du culte en détention peut être l'occasion ou le prétexte de différents conflits, aussi bien entre personnes détenues (tensions intercultuelles liées au sentiment qu'une religion est plus favorisée qu'une autre) qu'entre les personnes détenues et les personnels pénitentiaires (incompréhensions mutuelles sur la raison d'être de certaines prescriptions religieuses ou de certaines règles de fonctionnement). Consciente de cette réalité, l'administration pénitentiaire a tenu à affirmer ou à rappeler par voie de circulaires un certain nombre de principes directeurs en matière d'exercice des cultes. Par ailleurs, l'administration pénitentiaire entretient, à tous les échelons, des relations très régulières avec les aumôneries des prisons, dont les responsables sont désignés par leur autorité cultuelle représentative (Conférence des évêques de France pour l'aumônier national catholique des prisons, Fédération protestante de France pour l'aumônier national protestant, Conseil français du culte musulman pour l'aumônier national musulman, etc.). Ainsi, il est demandé aux chefs d'établissement d'organiser une réunion annuelle avec l'ensemble des aumôniers locaux, le chef de détention, les responsables des différents bâtiments et un représentant du service pénitentiaire d'insertion et de probation. Les aumôniers peuvent également être invités à participer à la commission pluridisciplinaire unique instituée par l'article D. 90 du code de procédure pénale lorsque leur participation est susceptible d'éclairer les débats, conformément à la circulaire JUSK1140048C du 18 juin 2012. De leur côté, la plupart des directions interrégionales des services pénitentiaires ont pris l'habitude de réunir les aumôniers régionaux selon une périodicité annuelle. Par ailleurs, toutes sont tenues d'organiser chaque année une formation au bénéfice des aumôniers nouvellement agréés afin de les doter d'outils de compréhension du milieu pénitentiaire et de leur présenter le dispositif d'exercice du culte en milieu pénitentiaire. Enfin lors de la tenue de l'instance de dialogue avec l'islam le 21 mars 2016, a été convenu en 2016 l'élaboration d'une charte nationale par la direction de l'administration pénitentiaire. Elle sera une reconnaissance des missions des aumoniers tant en milieu local que régional en lien avec l'aumonier national.