Réponse publiée le 12 janvier 2016

La formation professionnelle est un axe fort pour dynamiser les parcours professionnels et favoriser le retour à l’emploi pérenne des personnes en insertion notamment les salariés des ateliers et chantiers d’insertion. En créant les conditions pour préparer des salariés mieux formés, plus qualifiés aux métiers et aux technologies d’aujourd’hui et de demain, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, issue de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, modifie en profondeur les fondements de la formation professionnelle de notre pays. Les démarches administratives et les contributions sont désormais simplifiées afin de permettre aux employeurs de faire de la formation professionnelle un levier stratégique. Les employeurs doivent s’acquitter d’une contribution unique, qui soutient les besoins en formation des entreprises et des individus, notamment celles et ceux qui en sont les plus éloignés. En parallèle, ils disposent de plus de liberté pour mettre en place des plans de formation concertés et efficaces. Des mécanismes financiers ont été mis en place pour permettre de diriger l’effort de formation vers ceux qui en ont le plus besoin, les demandeurs d’emploi et les salariés des petites entreprises : une dotation de 166 M€ a ainsi été prévue par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) en 2015, et une mutualisation de la collecte pour les salariés des entreprises de 10 à 49 salariés. Pour soutenir les actions de professionnalisation concourant à la qualification et à l’insertion dans l’emploi, et favoriser la formation des salariés des PME, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a décidé, à titre transitoire pour l’année 2015, un assouplissement des règles de financement de la formation professionnelle en autorisant que :15 % des contributions reçues par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre du compte personnel de formation (CPF) puissent être affectées pour la formation des salariés des entreprises de 10 à moins de 50 salariés dans le cadre du plan de formation, 20 % des contributions reçues par les OPCA au titre du CPF puissent être affectées au financement des périodes de professionnalisation. Ainsi, pour l’année 2015, les possibilités de financement supplémentaires ont été mises en place. Au-delà, compte tenu des enjeux forts en matière de qualification dans le secteur de l’insertion par l’activité économique, un travail est engagé par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle pour déterminer les besoins de qualification dans le secteur. Au vu des résultats obtenus, le FPSPP, qui oriente l’effort de formation vers certains publics, pourra être saisi.