14ème législature

Question N° 89159
de M. Jean-Luc Bleunven (Socialiste, républicain et citoyen - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Ville, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Ville

Rubrique > urbanisme

Tête d'analyse > rénovation urbaine

Analyse > auto-réhabilitation. perspectives.

Question publiée au JO le : 22/09/2015 page : 7167
Réponse publiée au JO le : 17/05/2016 page : 4312
Date de changement d'attribution: 05/04/2016
Date de signalement: 26/04/2016

Texte de la question

M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'auto-réhabilitation dans le cadre du nouveau programme national de rénovation urbaine. Ce nouveau programme, en vigueur jusqu'en 2024, a pour objectif d'améliorer, « la collégialité, la transversalité, l'efficacité » en développant « la participation citoyenne » dans la politique de la ville. Cette politique de réhabilitation des quartiers prioritaires est en effet essentielle pour recréer la cohésion sociale entre les acteurs, et notamment entre les habitants en cette période de crise. La priorité n'est pas seulement de faire naître des chantiers pour créer de l'activité mais surtout d'améliorer la qualité de vie des citoyens en les incluant dans ce nouveau programme national de rénovation urbaine. Il ne faut donc pas dissocier les actions sur « l'urbain » et sur « l'humain » mais réussir à ce qu'elles puissent être complémentaires. Il lui demande donc quelles actions peut-il mettre en place pour doter les habitants de la capacité d'agir individuellement et collectivement sur leurs conditions de vie dans le cadre du nouveau programme national de rénovation urbaine.

Texte de la réponse

L'emploi et la mobilité sont des facteurs déterminants de l'insertion sociale, mais il n'en reste pas moins que les conditions d'habitat participent également à la sociabilité de l'individu et à son bien-être. Selon Daniel Cérézuelle (Programme d'Autoproduction et Développement Social PADES), les causes du mal logement ne sauraient se réduire aux conditions socio-économiques des ménages ou à leurs compétences techniques. Il définit le « savoir habiter » comme « la capacité pratique et psychologique à utiliser et entretenir son logement, à se l'approprier, à maîtriser les diverses interactions sociales, techniques, symboliques et économiques qui accompagnent le fait de vivre dans un logement, de l'entretenir et pas seulement d'occuper des mètres carrés ». Une crise culturelle, celle du « savoir habiter », alimenterait la dégradation de l'habitat. La capacité des habitants à s'approprier leur logement et à l'entretenir conditionnerait en partie la pérennité des opérations de renouvellement urbain, au même titre que la gestion urbaine de proximité (GUP) qui concerne les espaces publics et extérieurs. S'inscrivant justement dans ce contexte large de lutte contre le mal-logement et les exclusions sociales, des initiatives d'accompagnement à l'auto-réhabilitation ou d'auto-amélioration accompagnée (ARA) des logements ont progressivement vu le jour. L'ARA est une démarche fondée sur la participation des ménages à l'amélioration de leur habitat. Ces actions s'adressent aux ménages les plus modestes, selon les cas propriétaires occupants ou locataires, du parc social ou du parc privé. En apportant une aide technique, matérielle, administrative et parfois financière aux ménages les plus modestes, il s'agit de leur permettre de réaliser leurs projets de travaux d'amélioration de leur logement. De plus, cette démarche permet, au-delà de l'amélioration de l'habitat, la qualification et la professionnalisation des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), l'insertion économique dans le bâtiment, le développement de la capacité d'agir, la mobilisation et l'accueil des jeunes en service civique et de bénévoles … Le Ministère de la Ville considère ainsi que l'ARA constitue une démarche particulièrement pertinente pour la réappropriation de leur logement par les ménages, l'amélioration de leur cadre de vie, le renouvellement d'une sociabilité de voisinage, la formation professionnelle ou encore l'évitement des coûts liés à une dégradation du patrimoine. Ces initiatives sont portées par plusieurs associations. L'Association Nationale des Compagnons Bâtisseurs (ANCB) en constitue la tête nationale de réseau, fédère les différents intervenants et élabore une méthodologie et un processus d'action consignés dans un référentiel de pratiques qui constitue un socle de labellisation des initiatives d'ARA sur le territoire (label « ARA-CB »).  Pour en permettre la mise en œuvre effective au profit des habitants des QPV, le Ministère de la Ville soutient au niveau national en 2015 l'ANCB à hauteur de 100 000 euros au titre de sa convention pluriannuelle d'objectifs (CPO), auxquels se sont ajoutés 150 000 euros pour créer et expérimenter une filière de qualification du métier d'animateur technique habitat en direction des jeunes des quartiers prioritaires. De plus, 245 000 euros viennent de lui être attribués pour expérimenter cette démarche plus particulièrement dans des territoires inscrits au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), permettant ainsi de réhabiliter 35 logements et d'accompagner les familles concernées et une dizaine de volontaires en service civique. Enfin, l'ARA a été expressément ciblée dans les orientations du programme 147 « Politique de la Ville » concernant le pilier « cadre de vie et renouvellement urbain » des contrats de ville, afin de favoriser, via des co-financements Etat (services déconcentrés) / collectivités, le développement de telles actions au niveau local, dès lors qu'elles correspondent à une réponse aux diagnostics posés par lesdits contrats.