FINANCEMENT DU PROJET ÉOLE EN ÎLE-DE-FRANCE

M. le président. La parole est à M. Arnaud Richard, pour exposer sa question, n°  891, relative au financement du projet Éole en Île-de-France.

M. Arnaud Richard. En 2008, le Gouvernement a nourri une réelle ambition pour tous les Franciliens, au travers d'un projet d'intérêt général inédit et de grande envergure concernant le réseau de transport en Île-de-France. Éole, c'est-à-dire le prolongement du RER E à l'ouest, est l'un de ces projets majeurs en matière de transport en Île-de-France. Par la désaturation du RER A, mais aussi des lignes B et D, par le maillage avec l'ensemble du réseau existant et du futur Grand Paris express, c'est, je le répète, un projet de premier ordre.

L'urgence de ce prolongement a été illustrée récemment par l'arrêt du RER A et la paralysie de toute l'Île-de-France qui s'en est suivie.

En cette période de crise, Éole constitue un enjeu pour les 650 000 voyageurs concernés quotidiennement et, plus encore, un facteur d'attractivité pour les territoires et un vivier en matière de travail : 30 000 emplois seront créés par les seuls travaux.

Madame la secrétaire d'État, Éole est le seul projet d'infrastructures à pouvoir démarrer dès 2015.

Aussi est-il urgent de clarifier son financement et ce, dans sa globalité, ainsi que de déterminer une bonne fois pour toutes son calendrier. Ce projet n'a de sens que s'il est réalisé de bout en bout et s'il permet effectivement de relier notre région d'est en ouest. Doit-on se féliciter de voir ce projet financé dans le cadre du contrat de plan État-région 2015-2020, pour un montant – il est vrai important – de 1 750 millions d'euros ?

Madame la secrétaire d'État, nous pourrions nous dire : « Tout va très bien, tout va très bien, tout va très bien ! » Pourtant, il faut que l'on vous dise, on déplore un tout petit rien : ce financement ne sera pas suffisant, ne permettra pas de réaliser ce projet dans son ensemble, ce qui serait, vous en conviendrez, une ineptie, tant pour les voyageurs, qui connaissent, en Île-de-France, une galère quotidienne, que pour les territoires concernés. À part cela, « tout va très bien, tout va très bien »…

Madame la secrétaire d'État, j'aurais quelques questions précises à vous poser.

Pouvez-vous nous assurer que, comme le Gouvernement s'y est engagé formellement le 29 octobre dernier, la Société du Grand Paris participera au financement de ce projet à hauteur d'un milliard d'euros ?

Confirmez-vous que le financement prévu garantira la mise en œuvre de l'ensemble du programme et que les travaux pourront débuter dès cette année ?

Pouvez-vous nous éclairer sur le protocole global de financement qui est évoqué dans le contrat de plan État-région ?

Je souhaite également vous interroger sur la disponibilité de ces financements : le Gouvernement pense-t-il qu'elle permettra d'assurer le respect du calendrier initial et évitera de devoir opérer des choix ?

Enfin, madame la secrétaire d'État, je souhaiterais avoir votre avis sur la position de la Ville de Paris, qui veut interdire les voitures des banlieusards dans Paris, mais semble refuser de participer au financement des transports en commun des Franciliens, alors que sa richesse fiscale est le fruit de leur travail.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Monsieur le député, vous venez de rappeler certains des enjeux du prolongement du RER E. C'est un projet majeur du programme dit « Nouveau Grand Paris », dont le Premier ministre a souligné les enjeux et indiqué le calendrier le 13 octobre dernier. Le conseil d'administration du Syndicat des transports d'Île-de-France en a délibéré. L'État a pris des engagements. Il les tiendra.

Il s'agit de parachever le projet visant à réaliser une seconde liaison est-ouest permettant de relier Mantes à La Défense. Elle passera au cœur de l'agglomération parisienne par les gares du Nord et de l'Est, ainsi que par la gare Saint-Lazare, avec des interconnexions robustes. C'est un beau projet, conçu de manière globale et intégrant, dès la conception de l'infrastructure, le matériel roulant et l'exploitation.

En Île-de-France, la réalisation de ce projet déchargera, dans Paris, les RER A, B et D, ainsi que les pôles d'échange de Châtelet-Les Halles et d'Auber : leur charge diminuera de 12 % par rapport au niveau qu'elle aurait atteint en 2020 sans cette réalisation.

Au plan financier, l'État a prévu de mobiliser les recettes affectées à la Société du Grand Paris à hauteur d'un milliard d'euros. L'État s'est engagé aux côtés de la région dans le cadre du projet de contrat de plan État-région 2015-2020, qui sera soumis au vote de l'assemblée régionale les 12 et 13 février prochain, à un niveau significatif, puisqu'il est prévu de mobiliser 1,75 milliard d'euros au cours de cette période. Cette enveloppe, à laquelle il convient d'ajouter les crédits d'ores et déjà engagés, représente un montant considérable sur la période concernée.

Dès que le contrat de plan État-région 2015-2020 aura été adopté, un mandat sera donné au préfet de la région Île-de-France pour négocier avec tous les acteurs, notamment la Ville de Paris, le conseil général des Hauts-de-Seine et le conseil général des Yvelines, un protocole global de financement couvrant la totalité du projet. Il s'agit de donner aux maîtres d'ouvrage, à l'été 2015, les garanties de financement nécessaires pour permettre l'engagement du projet dans son ensemble. Le protocole devra bien sûr être établi avec l'ensemble des cofinanceurs.

Sa réalisation exigera quelques années. L'ordonnancement des travaux devra être conçu de telle sorte qu'ils ne dégradent pas la qualité de service du RER A et des lignes de la gare Saint-Lazare.

À cette condition, le prolongement du RER E permettra d'améliorer significativement la qualité de service sur l'ensemble des réseaux franciliens, à l'est comme à l'ouest et au cœur de la région capitale.

M. le président. La parole est à M. Arnaud Richard.

M. Arnaud Richard. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse. Je réaffirme que ce projet n'a d'intérêt que s'il est réalisé dans son ensemble. Je ne suis pas totalement rassuré, tout en ayant conscience que les montants mis sur la table par l'État, la région et les différents partenaires sont importants. J'espère que ce protocole d'accord donnera tout loisir à l'opérateur de réaliser, dans son ensemble et dans le délai prévu initialement, cette belle infrastructure.