14ème législature

Question N° 89229
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Les Républicains - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > chasse et pêche

Tête d'analyse > pêche

Analyse > pêche à la grenouille.

Question publiée au JO le : 29/09/2015 page : 7346
Réponse publiée au JO le : 01/12/2015 page : 9676

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pêche en milieu naturel des grenouilles. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de la réglementation actuelle en la matière.

Texte de la réponse

L’arrêté du 19 novembre 2007 « fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection » interdit sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l’enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel de toutes les grenouilles (ranidés), à l’exception de la grenouille verte (rana esculenta Linné, 1758) et la grenouille rousse (rana temporaria Linné, 1758), pour lesquelles seule la mutilation est interdite. Ces deux espèces sont donc les seules à pouvoir être pêchées sur tout le territoire métropolitain. Toutefois, en application de l’article R. 436-11 du code de l’environnement, la pêche est autorisée pendant une période maximum de dix mois fixée par le préfet. En 2015, dans le département de la Lozère, la pêche a été autorisée du 25 juillet au 20 septembre. L’article R. 436-11 du code de l’environnement s’applique à tous les cours d’eau, canaux, ruisseaux et plans d’eau, à l’exception des eaux closes et des piscicultures et plans d’eau mentionnés à l’article L. 431-7 du code de l’environnement. Son application ne se limite donc pas au milieu naturel. La réglementation de la pêche ne permet pas de fixer des quotas de captures pour la pêche des grenouilles. Elle ne le permet que pour les salmonidés, le saumon et la truite de mer.