14ème législature

Question N° 89261
de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > armée

Analyse > externalisation. bilan et perspectives.

Question publiée au JO le : 29/09/2015 page : 7343
Question retirée le: 20/10/2015 (retrait à l'initiative de l'auteur)

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les externalisations. Afin de disposer d'équipements opérationnels notamment aéronautiques, le ministère de la défense procède à des achats d'heures de vol auprès de sociétés privées telles qu'ICS, Hélicoptères de France... Or ces sociétés ne sont que des affréteurs sans avion et font appel à d'autres sociétés, pour la grande majorité étrangères, afin de disposer du matériel nécessaire (avions ou hélicoptères). Face à ce dispositif il lui demande de justifier le recours à l'externalisation pour accomplir la fonction d'affréteur et le choix de faire appel à des sociétés n'ayant pas d'appareil en propre.

Texte de la réponse