traitement
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les stations de traitement à l'arsenic pour l'eau potable. La mise en place de stations de ce type pour le traitement de l'eau potable représente un coût important pour les collectivités locales concernées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositifs financiers existants pour les collectivités concernées par la construction d'une station de traitement de ce type.
Réponse publiée le 1er novembre 2016
La quasi-totalité de la contamination de l'eau à l'arsenic est d'origine naturelle. Cet élément est contenu dans les roches anciennes, dites « roches de socle », et dans les roches volcaniques (Massif Central, Vosges). Certaines activités industrielles peuvent toutefois également être à l'origine de ces pollutions. La pollution des aquifères par l'arsenic est identifiée dans des situations très localisées. Dans le cadre de leur programme d'intervention, les agences de l'eau sont amenées à financer la construction de stations de traitement. Leurs aides sont versées sous la forme de subventions ou d'avances remboursables. Ces aides peuvent être plafonnées et ne financer qu'une partie du montant total des travaux. Les départements peuvent aussi être amenés à participer au financement de ces travaux.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Environnement, énergie et mer
Dates :
Question publiée le 29 septembre 2015
Réponse publiée le 1er novembre 2016