14ème législature

Question N° 89267
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Les Républicains - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > eau

Tête d'analyse > traitement

Analyse > traitement à l'arsenic. perspectives.

Question publiée au JO le : 29/09/2015 page : 7347
Réponse publiée au JO le : 01/11/2016 page : 9133
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de renouvellement: 02/08/2016

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les stations de traitement à l'arsenic pour l'eau potable. La mise en place de stations de ce type pour le traitement de l'eau potable représente un coût important pour les collectivités locales concernées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositifs financiers existants pour les collectivités concernées par la construction d'une station de traitement de ce type.

Texte de la réponse

La quasi-totalité de la contamination de l'eau à l'arsenic est d'origine naturelle. Cet élément est contenu dans les roches anciennes, dites « roches de socle », et dans les roches volcaniques (Massif Central, Vosges). Certaines activités industrielles peuvent toutefois également être à l'origine de ces pollutions. La pollution des aquifères par l'arsenic est identifiée dans des situations très localisées. Dans le cadre de leur programme d'intervention, les agences de l'eau sont amenées à financer la construction de stations de traitement. Leurs aides sont versées sous la forme de subventions ou d'avances remboursables. Ces aides peuvent être plafonnées et ne financer qu'une partie du montant total des travaux. Les départements peuvent aussi être amenés à participer au financement de ces travaux.