14ème législature

Question N° 89286
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Les Républicains - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > économies d'énergie

Analyse > filière verte. perspectives.

Question publiée au JO le : 29/09/2015 page : 7348
Réponse publiée au JO le : 20/09/2016 page : 8566
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de renouvellement: 02/08/2016

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement de la filière verte en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Texte de la réponse

Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat (MEEM), soutient le développement des filières vertes en France. Le comité stratégique de filière (CSF) « éco-industries », en particulier, l'un des quatorze comités stratégiques de filière du conseil national de l'industrie (CNI), dont le secrétariat est assuré par le commissariat général au développement durable (CGDD) et la direction générale des entreprises (DGE), a mis en place un plan d'actions visant à soutenir et promouvoir le développement des filières vertes. Organisé en quatre groupes (eau, énergies renouvelables, valorisation industrielle des déchets, efficacité énergétique) et rassemblant l'ensemble des filières industrielles de l'économie verte, le CSF « éco-industries » mène une action qui s'est concrétisée par la signature de quatre contrats de filières regroupant une soixantaine d'actions portant sur l'amélioration des relations entre grands comptes et les petites et moyennes entreprises (PME), l'accroissement de la performance des entreprises, l'attractivité des métiers, le soutien à l'innovation, le développement à l'export et à l'international et l'accessibilité des entreprises industrielles au financement. En soutien à ces actions, le programme des investissements d'avenir accélère également le développement des filières vertes. En effet, plusieurs programmes ciblés contribuent directement au développement d'activités économiques innovantes intégrant les enjeux de développement durable et de croissance verte. Des appels à projets ont par exemple été lancés dans les secteurs de l'eau, du recyclage ou de la biodiversité. Le MEEM soutient par ailleurs des outils de financement qui permettent de flécher les investissements vers les filières vertes. Ainsi, le label « transition énergétique et écologique pour le climat », qui a pour ambition de mobiliser une partie de l'épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique, a été créé par décret du 10 décembre 2015. L'une des dispositions de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte concerne les investisseurs institutionnels qui doivent désormais présenter, dans leur reporting extra-financier, des informations relatives aux moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique et aux enjeux climato-énergétiques. Enfin, le MEEM valorise l'action des entreprises appartenant aux filières vertes. Les prix « entreprises et environnement » récompensent chaque année les entreprises exemplaires dans le domaine environnemental. En 2014 et 2015, 30 entreprises ont ainsi été récompensées sur plus de 350 candidats.