14ème législature

Question N° 89288
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Les Républicains - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > GPL

Analyse > perspectives.

Question publiée au JO le : 29/09/2015 page : 7348
Réponse publiée au JO le : 27/09/2016 page : 8839
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de renouvellement: 02/08/2016

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement de la filière GPL en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Texte de la réponse

Le gaz de pétrole liquéfié carburant (GPLc) n'est pas un carburant renouvelable mais il fait partie des carburants alternatifs. Son utilisation permet de contribuer à la réduction des émissions de polluants ainsi qu'à la diversification du mix énergétique. Jusqu'à fin 2010, les véhicules fonctionnant au GPL étaient assujettis à un barème spécifique. Ils bénéficiaient d'une prime de 2 000 €, sous réserve que leurs émissions de CO2/km soient inférieures ou égales à 135 g/km. Pour un même niveau d'émissions, les autres véhicules bénéficiaient d'un bonus de 100 €, 500 € ou 1 000 €. Ce barème spécifique a permis, entre 2008 et 2010, de multiplier les ventes : le nombre de véhicules fonctionnant au GPL et bénéficiant du bonus est passé de 500 en 2008 à 25 000 en 2009 et plus de 74 500 en 2010 (soit plus de 3,25 % des véhicules neufs immatriculés cette année-là), contribuant largement au déficit du bonus malus. Le parc de véhicules, à même de fonctionner avec du GPLc, a ainsi conduit à un pic de consommation de 160 000 tonnes en 2010. Depuis, les quantités consommées ne cessent de décroître, elles étaient de 91 000 tonnes en 2014 et de 81 000 tonnes en 2015. Sur le plan environnemental, les polluants présentant un impact sur la santé et sur l'environnement font l'objet d'une réglementation toujours plus sévère (normes Euro). L'amélioration de ces normes d'émissions a significativement réduit les écarts entre véhicules fonctionnant à l'essence, au gazole ou au GPL. Concernant les émissions de CO2, les gains environnementaux d'un véhicule GPL sont très faibles comparés à un véhicule essence ou diesel. L'avantage comparatif du GPL par rapport aux véhicules essence et diesel neufs paraît donc aujourd'hui très limité. Sur le plan fiscal, le carburant GPLc continue de bénéficier d'une taxe intérieure à la consommation à taux réduit (7,24 €/hl). Cet avantage fiscal fait du GPLc le carburant liquide le moins cher du marché, et permet un gain estimé entre 1 000 et 2 400 € sur la durée de vie du véhicule. De plus, une exonération totale ou partielle de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation peut être accordée selon les régions sur ces types de véhicules. Hors prime à l'achat spécifique, l'achat ou la transformation d'un véhicule GPL reste donc une opération rentable. Au regard des faibles avantages environnementaux des véhicules GPL et des avantages fiscaux dont bénéficient déjà le carburant GPLc, l'octroi d'une prime à l'achat dans le cadre du dispositif bonus malus n'est pas d'actualité. Toutefois, des projets récents portant sur l'incorporation de molécules biosourcées, pourraient conduire à améliorer les bilans environnementaux de ce carburant et susciter un regain d'intérêt.