Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Les Républicains

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la nécessité de réduire le poids de la masse salariale publique dans notre pays. C'est ainsi que la Cour des comptes, dans un récent rapport qu'elle vient de publier, préconise une meilleure gestion de l'indemnité de résidence pour les fonctionnaires. Elle propose notamment la limitation du bénéfice de cette indemnité aux fonctionnaires travaillant en Ile-de-France. Quant aux agents hors Ile-de-France, le montant perçu pourrait être gelé au niveau actuel et cette indemnité pourrait être supprimée pour les nouveaux agents. Il vient lui demander si le Gouvernement entend mettre en œuvre ces recommandations.

Réponse publiée le 13 décembre 2016

Conformément au protocole « parcours professionnels, carrières, rémunérations » (PPCR), une négociation salariale a été conduite en mars 2016 ; le Gouvernement a mis fin au gel du point d'indice de la fonction publique. Il a décidé de la revalorisation de ce point d'indice de 0,6 % en juillet 2016 et de 0,6 % en février 2017. Il n'est pas envisagé de conduire une nouvelle négociation salariale avant les prochaines échéances électorales. Des réflexions sur l'indemnité de résidence sont nécessaires car ce dispositif indemnitaire a vieilli et ne paraît pas adapté à l'objet pour lequel il avait été conçu initialement. Pour autant, de tels travaux seront longs et ne peuvent déboucher dans les tous prochains mois.

Données clés

Auteur : M. Guillaume Chevrollier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Décentralisation et fonction publique

Ministère répondant : Fonction publique

Dates :
Question publiée le 29 septembre 2015
Réponse publiée le 13 décembre 2016

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