Question n°89369 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 89369

de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Les Républicains - Lozère )

Question écrite

Ministère interrogé > Intérieur

Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > gendarmerie

Tête d'analyse > casernes

Analyse > bailleurs privés. bilan.

Question publiée au JO le : 29/09/2015 page : 7366

Réponse publiée au JO le : 23/02/2016 page : 1657

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les casernes de gendarmerie. Certains territoires ont la particularité d'avoir des casernements appartenant à des bailleurs privés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de caserne de gendarmerie appartenant à des bailleurs privés en France par département.

Texte de la réponse

En complément des casernes construites par l'Etat ou par les collectivités locales, la gendarmerie a également recours à des maîtres d'ouvrage privés (sociétés HLM, personnes physiques ou sociétés commerciales) pour assurer la construction de ses casernes et organiser ainsi son dispositif territorial. Les casernes louées auprès des bailleurs, autres que les collectivités locales, représentent 32% des casernes locatives et 26% de l'ensemble des casernes de gendarmerie.