14ème législature

Question N° 89389
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Les Républicains - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > jeunes

Tête d'analyse > politique à l'égard des jeunes

Analyse > service civique. bilan.

Question publiée au JO le : 29/09/2015 page : 7366
Réponse publiée au JO le : 22/03/2016 page : 2437

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le service civique. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en place et ses intentions en la matière.

Texte de la réponse

Dans une première phase, depuis l'adoption de la loi instituant un service civique en 2010, et ce jusqu'à la fin de 2014, le ministère de l'intérieur a mobilisé en moyenne 300 jeunes par an sur ce dispositif. Début 2015, le Président de la République a fixé l'objectif de rendre le service civique universel, c'est-à-dire de permettre à tout jeune qui souhaite s'engager de pouvoir le faire à raison de 70 000 en 2015 et 110 000 en 2016 pour atteindre ensuite 150 000 jeunes dès que possible. Parce que le ministère de l'intérieur est le ministère de la citoyenneté, une mobilisation exceptionnelle a été mise en place pour atteindre les objectifs fixés par le Président de la République. Les préfets sont particulièrement mobilisés tant dans leur dimension ministérielle qu'interministérielle. Les opérateurs de l'Etat, dépendant du ministère, seront également sollicités lorsqu'ils sont en contact avec le public, en particulier l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et l'Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA). Par ailleurs, bien qu'ils ne soient pas des services de l'Etat, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) font l'objet d'une attention particulière compte tenu des missions opérationnelles qui leur incombent et des valeurs d'engagement et de citoyenneté qui leur sont rattachées. Ils se prêtent ainsi particulièrement à l'accueil de jeunes volontaires en service civique. Enfin toutes les associations qui travaillent au quotidien avec le ministère de l'intérieur sont accompagnées et aidées afin qu'elles se fixent des objectifs ambitieux d'accueil de jeunes volontaires au-delà de ceux qu'elles accueillent aujourd'hui. L'engagement du ministère de l'intérieur porte sur la proposition de missions autour de trois axes :Protéger les populations : il s'agit de missions de prévention au bénéfice de tous les publics afin de les sensibiliser aux risques auxquels ils peuvent être exposés au quotidien, en complément des actions existantes ;Secourir les populations : il s'agit de missions de secours à personnes en complément des équipes de sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, ou d'associations agréées de sécurité civile. Toutes ces missions excluent les opérations à risques (e.g. Incendie), sauf dans le cadre d'une expérimentation en cours en Lorraine et dont le bilan sera prochainement tiré ;Encourager la citoyenneté : il s'agit de missions d'accompagnement des usagers permettant d'accueillir et d'orienter des usagers notamment en difficultés. Une attention particulière sera également portée aux territoires ruraux en mobilisant le réseau des sous-préfectures. En ce qui concerne les objectifs chiffrés, ils sont de 1 000 en 2015 et de 3 000 fin 2016. Au 30 septembre 2015, 560 jeunes étaient engagés et grâce à la mobilisation des préfectures, il est certain que l'objectif de 1 000 jeunes en 2015 sera atteint. Pour 2016, de nouvelles missions sont à l'étude et tout sera fait pour atteindre le chiffre de 3 000 sur l'ensemble du périmètre ministériel. Ces engagements ont été consacrés dans le cadre de la signature du grand programme ministériel « intérieur » qui s'est déroulée le 8 juillet 2015 entre le ministre de l'intérieur, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le président de l'agence du service civique et les présidents des associations partenaires du ministère. Les associations sont : La Croix-Rouge, L'Ordre de Malte, La protection civile, L'association Prévention routière, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et le Conseil national de protection civile. Pour assurer une animation pérenne au service civique, le ministre de l'intérieur a nommé un préfet, sous l'autorité du secrétaire général du ministère, aux fins d'informer les services concernés sur l'accueil des jeunes en service civique et d'assurer le bon déploiement des objectifs fixés. Pour assurer le suivi de la convention, un comité de pilotage, reflet dans sa composition des signataires de la convention, se réunit une fois par trimestre.