Texte de la question
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la crise économique qui frappe les entreprises artisanales du bâtiment de plein fouet. Il importe de soutenir la demande d'entretien du parc privé. Il vient donc lui demander si le Gouvernement entend élargir le zonage du PTZ+ actuellement trop restrictif.
Texte de la réponse
Le prêt à taux zéro (PTZ) a été renforcé depuis le 1er janvier 2016 pour en accroître l'attractivité. Ainsi, désormais, le PTZ bénéficie à plus de ménages, les plafonds de ressources ayant été relevés. Le montant octroyé a été augmenté, la quotité financée étant désormais de 40 % contre 18 à 26 % en 2015. Les conditions de remboursement ont été améliorées, l'ensemble des emprunteurs bénéficiant désormais d'un différé de remboursement. Enfin, le PTZ permet, à condition de réaliser des travaux représentant au moins 25 % du montant total d'opération réglementaire, l'acquisition d'un logement ancien partout en France quand seules certaines communes rurales étaient précédemment concernées. La réalisation des travaux doit permettre la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes, la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement du logement, ou encore la réalisation d'économies d'énergie.