Question de : Mme Ericka Bareigts
Réunion (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Ericka Bareigts interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le montant du CICE consacré aux Outre-mer. Consécutivement au déploiement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, un reprofilage des exonérations issues de la loi pour le développement économique des Outre-mer a été mis en œuvre pour éviter les effets doublons. Afin de s'assurer que les deux dispositifs se compensent bel et bien, elle souhaiterait donc se voir communiquer les montants de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi concrètement réalisés dans chaque Outre-mer depuis la mise en œuvre de ce dispositif.

Question retirée le 15 mars 2016
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Ericka Bareigts

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique

Ministère répondant : Finances et comptes publics

Date :
Question publiée le 29 septembre 2015

Date de cloture : 15 mars 2016
Fin de mandat

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