14ème législature

Question N° 8947
de M. Jean-David Ciot (Socialiste, républicain et citoyen - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > cérémonies publiques et fêtes légales

Tête d'analyse > commémorations

Analyse > traité de Paris. manifestations en Amérique.

Question publiée au JO le : 06/11/2012 page : 6191
Réponse publiée au JO le : 25/12/2012 page : 7735

Texte de la question

M. Jean-David Ciot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le prochain deux cent cinquantième anniversaire du traité de Paris du 10 février 1763, qui mit fin à la guerre de sept Ans entre la France et la Grande-Bretagne. Il revêt une importance toute particulière pour la communauté nationale puisque c'est cet acte juridique qui décida la cession au pouvoir britannique des territoires et des populations françaises et francophones de Nouvelle-France. Il est important de commémorer l'évènement, pour faire vivre les liens indéfectibles de la France et des populations toujours francophones du Québec, de Louisiane et d'Acadie. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à cet anniversaire, et savoir si des autorités ministérielles se déplaceront à cette occasion dans les anciens territoires d'Amérique.

Texte de la réponse

Le 10 février 2013 marquera le 250e anniversaire du traité de Paris aux termes duquel la France a cédé à la Grande-Bretagne la plus grande partie de ses possessions d'Amérique du Nord. 250 ans après le traité de Paris, la France entretient des liens particulièrement étroits avec l'Amérique du Nord, et en particulier avec ses communautés francophones. En 2008, le 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec a constitué un événement particulièrement marquant. Il a été l'occasion de nombreuses visites de haut niveau, qui ont permis la conclusion de partenariats tournés vers l'avenir, tels que l'entente de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre la France et le Québec. Au-delà du Québec, la France maintient des relations fortes avec les dynamiques communautés francophones des Etats-Unis et du Canada. La présence d'un consulat général en Louisiane constitue un des symboles de cet engagement de la France. La commission franco-québécoise des lieux de mémoire communs organisera, en novembre 2013, un colloque sur les traités de 1763 et 1783 en partenariat avec le ministère des affaires étrangères, le ministère de la défense et les archives nationales. Le Gouvernement se tient prêt à examiner d'autres initiatives qui pourraient émaner des autorités nord-américaines concernées.
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