14ème législature

Question N° 89546
de M. Yves Daniel (Socialiste, républicain et citoyen - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > services départementaux d'incendie et de seco

Analyse > fermeture de casernes. maillage territorial.

Question publiée au JO le : 29/09/2015 page : 7367
Réponse publiée au JO le : 31/01/2017 page : 798
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de signalement: 04/10/2016

Texte de la question

M. Yves Daniel alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Après dix années de baisse, les effectifs de sapeurs-pompiers volontaires semblent enfin repartir à la hausse : selon les derniers chiffres de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ils seraient 193 756 fin 2014, soit 1 442 de plus qu'en 2013. L'engagement national pour le volontariat lancé en 2013 par le Gouvernement porte donc ses fruits, avec des mesures comme un accès facilité aux logements sociaux proches des casernes, des conventions passées avec les employeurs privés ou publics, l'amélioration de la formation, ou encore le lancement d'une grande campagne nationale d'information. Cependant, la déclinaison de cet engagement dans les territoires n'est pas aussi aisée : les départements confrontés à une baisse de leurs dotations poursuivent les fermetures intempestives de casernes, environ 1 000 en dix ans. Ainsi, alors que l'engagement national prévoyait de pérenniser le maillage, 136 centres de secours ont fermé en 2014, avec des départements plus touchés que d'autres par ce mouvement, notamment la Loire-Atlantique. De plus, bien que le comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015 à Vesoul ait fait de la préservation des services publics de proximité le point central des décisions présentées - avec, entre autres, l'objectif de l'accès aux soins urgents pour tous en moins de trente minutes - aucune annonce n'a concerné les pompiers. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels moyens il compte mettre en œuvre pour rassurer ces citoyens qui ne comptent ni leur temps ni leurs efforts pour être au service de leurs pairs, eu égard par ailleurs à l'objectif assigné par le président de la République d'atteindre la barre des 200 000 volontaires en 2017.

Texte de la réponse

La baisse des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires constaté depuis une dizaine d'année a été à l'origine de l'Engagement national pour le volontariat signé à Chambéry, lors du congrès national des sapeurs-pompiers, le 11 octobre 2013. Ce plan comporte plusieurs mesures destinées à inverser la tendance à la baisse des effectifs et à consolider le modèle de sécurité civile dont le volontariat est la composante essentielle. Le ministre de l'intérieur, en lien avec d'autres ministères et partenaires, s'est efforcé de créer une véritable boîte à outils à la disposition des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) afin que localement les mesures nécessaires puissent être déclinées. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pilote et anime le réseau des SDIS afin que chacun d'entre eux puisse utilement s'approprier les mesures à mettre en œuvre. C'est pour cette raison que chaque SDIS a été incité à réaliser un diagnostic et un plan d'action pour le volontariat. Grâce à ce travail commun, il a été constaté en 2014 une inversion de la tendance à la baisse et en 2015, une stabilisation des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires au niveau national. Concernant le département de la Loire-Atlantique, depuis plus de 5 ans, le nombre de centres d'intervention et de secours est stable et l'effectif de sapeurs-pompiers volontaires a augmenté.