Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui fournir les montants totaux de la taxe prévue à l'article 302 bis KH du code général des impôts dite « taxe Copé » pour les années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, en indiquant pour chaque année leur répartition par opérateur télécom.

Réponse publiée le 20 septembre 2016

Le tableau ci-dessous présente les recettes de la taxe définie à l'article 302 bis KH du code général des impôts pour la période 2009 -2014 (2015 : donnée provisoire) :


Année

Montant en millions d'euros

2009

181

2010

251

2011

258

2012

180

2013

268

2014

199

2015

201
Sources : Compte général de l'État pour les recettes 2009 à 2014, Situation Mensuelle des Recettes pour la recette 2015. En revanche, il n'est pas possible de communiquer la répartition demandée par opérateur en raison des règles liées au secret fiscal.

Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Économie et finances

Dates :
Question publiée le 6 octobre 2015
Réponse publiée le 20 septembre 2016

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