Question de : Mme Sophie Dessus (Nouvelle-Aquitaine - Socialiste, républicain et citoyen)

Mme Sophie Dessus attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves. Depuis 1989, les professeurs des écoles et les professeurs certifiés sont recrutés avec le même niveau de diplôme, ce qui devrait aboutir à une rémunération équivalente. Or cela n'a jamais été le cas. Cet écart de revenus est en partie lié à la perception par les enseignants du second degré d'une indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) de 1200 euros annuels au minimum. Le suivi des élèves existe également dans le premier degré mais, jusqu'au protocole d'accord du 30 mai 2013, il n'avait jamais été pris en compte. Cet accord catégoriel a permis de combler partiellement l'écart de rémunération à hauteur d'une prime de 400 euros versée aux professeurs des écoles, sous la forme d'une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE). Dorénavant, il convient que cette inégalité de traitement soit totalement abolie et que le rôle des enseignants du premier degré en matière d'accompagnement des élèves soit pleinement reconnu. Elle souhaite ainsi connaître la position du Gouvernement à l'égard d'un alignement de l'ISAE sur l'ISOE.

Question retirée le 8 mars 2016
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Sophie Dessus (Nouvelle-Aquitaine - Socialiste, républicain et citoyen)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 6 octobre 2015

Date de cloture : 8 mars 2016
Fin de mandat

partager