14ème législature

Question N° 89731
de Mme Brigitte Allain (Écologiste - Dordogne )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement secondaire

Tête d'analyse > élèves

Analyse > stages d'observation. réglementation.

Question publiée au JO le : 06/10/2015 page : 7534
Réponse publiée au JO le : 22/03/2016 page : 2417
Date de signalement: 01/03/2016

Texte de la question

Mme Brigitte Allain appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de mettre en place partout et pour tous les lycéens des séquences d'observation en milieu professionnel. Ces séquences d'une semaine ont une grande pertinence dans le cadre de l'orientation des jeunes puisqu'elles leur permettent de découvrir un environnement professionnel. Or aujourd'hui, si les séquences d'observation sont prévues dans la circulaire n° 2003-134 qui lui donne un fondement légal, « leur organisation est laissée à l'initiative des établissements ». Par conséquent, des chefs d'établissement ne mobilisent pas cette opportunité ce qui est très dommageable pour les élèves et de plus en rupture avec le principe d'égalité. Elle lui demande donc de revoir la circulaire n° 2003-134 pour que soient organisées obligatoirement des séquences d'observation dans tous les établissements.

Texte de la réponse

Actuellement, la scolarité dans les lycées de la voie générale et technologique ne prévoit pas de stages en entreprise obligatoires pour les élèves, que ceux-ci soient scolarisés en classes de seconde, de première ou terminale. Cependant, des stages en entreprise ou dans l'administration peuvent avoir lieu, à l'initiative de l'élève, mais uniquement durant les vacances scolaires et sans que cela soit pris en compte dans l'évaluation scolaire de l'élève. Ainsi, l'article L. 332-3-1 du code de l'éducation prévoit que « des périodes d'observation en entreprise d'une durée maximale d'une semaine peuvent être proposées durant les vacances scolaires aux élèves des deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou aux élèves des lycées, en vue de l'élaboration de leur projet d'orientation professionnelle. Dans l'exercice de leurs compétences, les chambres consulaires apportent leur appui à l'organisation de ces périodes ». Ces dispositions réglementaires facilitent, pour un élève de lycée, la réalisation d'une période d'observation en entreprise d'une durée maximale d'une semaine pendant les vacances scolaires en vue de l'élaboration de son projet d'orientation professionnelle, plus communément appelée "mini-stages". Le rapport de Christiane Demontès en charge de la maîtrise d'ouvrage de la mission d'évaluation des relations Ecole-entreprise pour l'insertion professionnelle des jeunes avait également fléché le levier des mini-stages. C'est pourquoi, la prochaine circulaire relative au développement des relations Ecole-monde économique rappellera la possibilité de faire un stage en milieu professionnel au lycée. Afin de donner à chaque élève les moyens de construire de manière progressive et réfléchie son parcours de formation et d'orientation, le décret no 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves et l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours Avenir, prévoient la mise en place d'un parcours individuel, d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel. Ce parcours doit permettre aux élèves de la sixième à la terminale de construire une véritable compétence à s'orienter, de développer l'esprit d'initiative et de découvrir la diversité du monde professionnel et des métiers au contact d'acteurs économiques. Chaque élève, quelle que soit sa formation en voie générale, technologique ou professionnelle pourra en bénéficier. Au lycée, l'objectif du « parcours Avenir » est d'aider les élèves à construire un parcours de formation et d'orientation cohérent intégrant la préparation de l'après-bac, leur permettant ainsi de réviser, d'affiner et de conforter les choix d'études - y compris par la voie de l'apprentissage - et les projets professionnels. Depuis 2010, un temps consacré à l'élaboration du projet d'orientation est inclus dans l'accompagnement personnalisé proposé à chaque élève. Cette élaboration peut également trouver un point d'appui dans le dispositif de tutorat qui est proposé à tous les élèves dès la classe de seconde générale. A cet égard, le nouveau modèle de livret scolaire tel qu'il est défini par l'arrêté du 8 février 2016 publié au JO du 23 février 2016 portant sur le livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur »), du baccalauréat technologique séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG, et du baccalauréat général série S (option « écologie, agronomie et territoires »), prévoit de recueillir l'avis de l'équipe pédagogique et du conseiller principal d'éducation sur l'investissement de l'élève, notamment dans le cadre du « parcours Avenir », afin de valoriser l'initiative de l'élève en la matière. Par ailleurs, l'élève et la communauté éducative pourront aussi s'appuyer sur FOLIOS, l'application numérique qui accompagne chaque élève tout au long de sa scolarité et contribue à personnaliser les parcours éducatifs (parcours Avenir, parcours d'éducation artistique et culturelle, parcours citoyen, et parcours santé). Enfin, le développement des forums de l'emploi et la généralisation de plateformes multimédia de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) sont des outils importants permettant de mieux appréhender les différents acteurs économiques. Ils offrent en effet aux élèves une information interactive et localisée sur les métiers et les emplois dans chaque région et au niveau national.