14ème législature

Question N° 8973
de M. Vincent Feltesse (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Anciens combattants

Rubrique > décorations, insignes et emblèmes

Titre > drapeau

Analyse > porte-drapeaux. valorisation.

Question publiée au JO le : 06/11/2012 page : 6217
Réponse publiée au JO le : 26/03/2013 page : 3331
Date de changement d'attribution: 12/02/2013

Texte de la question

M. Vincent Feltesse attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le rôle important des porte-drapeaux dans l'exercice du devoir de mémoire de notre pays. En effet, ces générations ont servi notre Nation durant les guerres et poursuivent encore aujourd'hui un devoir de mémoire en portant avec force et fierté le drapeau français lors des cérémonies officielles. Les membres des associations d'anciens combattants et des porte-drapeaux de France peuvent être récompensés des services qu'ils ont rendus ou rendent à notre pays par l'attribution de l'insigne de porte-drapeau. Toutefois, il apparaît que cet insigne n'a pas de caractère officiel et qu'il soit simplement toléré lors des cérémonies patriotiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour gratifier et témoigner de la reconnaissance de la Nation aux porte-drapeaux qui consacrent beaucoup de leur temps à l'honorer.

Texte de la réponse

Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants dispose de contingents de croix de la Légion d'honneur et de croix de l'ordre national du Mérite réservés au monde combattant associatif, destinés à récompenser les personnes qui assument, ou ont assumé, durant de nombreuses années, de hautes responsabilités au sein des instances dirigeantes d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre, au niveau national, régional ou départemental. Les membres des associations d'anciens combattants qui oeuvrent uniquement en qualité de porte-drapeau peuvent pour leur part voir leurs mérites récompensés par une distinction spécifique. En effet, depuis 1961, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre délivre un diplôme d'honneur et un insigne de porte-drapeau en reconnaissance des services accomplis par les bénévoles. Au regard d'un arrêté du 13 octobre 2006, ce diplôme, ainsi que l'insigne correspondant, sont respectivement attribués après trois, dix, vingt et trente années de service. L'existence de ce dispositif permet ainsi de récompenser les services estimables accomplis par toute personne portant l'emblème national lors des cérémonies patriotiques.