Texte de la question
M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les récentes déclarations de Mme Christiana Figueres, secrétaire exécutive de la convention cadre de l'ONU sur le climat. A moins de 100 jours de son lancement, il apparaît que les budgets de la conférence sur le climat sont en déficit de 1,2 million d'euros, ne permettant pas de couvrir l'ensemble des dépenses liées à l'ordre du jour. Lors des discussions relatives au projet de loi de finances 2015, il avait interrogé le Gouvernement sur l'ampleur des frais d'organisation qui ne justifiaient pas, selon lui, une baisse des crédits alloués aux Français de l'étranger. Il lui avait été répondu que tout serait mis en œuvre pour contenir le budget de la conférence. Au vu des déclarations de Mme Figueres, il s'interroge sur la maîtrise de ces dépenses et souhaiterait savoir comment ce déficit sera comblé.
Texte de la réponse
A l'automne 2015, quelques mois avant l'ouverture de la COP21, la secrétaire exécutive de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), Mme Figueres, avait appelé les différents pays membres de cette organisation à apporter des financements afin d'alimenter le fonds de la CCNUCC dédié à la prise en charge financière du déplacement des délégués des pays éligibles pour participer à la COP21 et aux sessions préparatoires à Bonn. Ce fonds, intégralement géré par la CCNUCC est alimenté par des contributions volontaires des États membres et dispose d'un budget distinct de celui mobilisé par la France pour l'accueil de la COP21. Suite à cet appel à financement, des contributions ont rapidement pu être mobilisées par la CCNUCC afin de combler le déficit prévisionnel de 1,2 M€ mentionné et l'ensemble des délégations ont pu participer dans de bonnes conditions à la COP21. Compte tenu de l'important effort financier déjà réalisé pour l'organisation de la COP21, la France a fait le choix de ne pas alimenter le fonds de la CCNUCC en 2015. Elle a en revanche supporté seule, avec le concours de ses partenaires et mécènes, le coût total de l'organisation de la COP21 ainsi que des réunions informelles préparatoires qui se sont déroulées à Paris et qui intégraient la prise en charge financière des participants issus des pays les plus pauvres. La plus grande attention a été portée à contenir le coût de l'organisation de la COP21 et malgré de nombreux facteurs de surcoûts (augmentation des surfaces à aménager, renforcement du dispositif de sécurité, accueil de 157 chefs d'État et de gouvernement, renforcement de la place donnée à la société civile à travers les espaces générations climat …), l'engagement de respecter strictement l'enveloppe budgétaire de 187 M€ ouverte sur les exercices 2015 et 2016 par le Parlement sera respecté. La présidence française se poursuivant jusqu'à la COP22 en novembre 2016, les dépenses 2016 ne sont pas encore arrêtées mais le total des dépenses 2015-2016 imputées sur le programme 341 dédié à la COP21, devraient rester limitées à 180 M€ environ, ce qui, compte tenu des ressources externes perçues auprès des mécènes et issues de la location des espaces privatifs aux délégations étrangères, devrait permettre de restituer environ 18 M€ de crédits non consommés, soit 10 % du budget alloué.