Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Patrice Carvalho appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la décision barbare du régime saoudien de mise à mort par décapitation au sabre et par crucifixion post mortem du jeune chiite, Ali Mohammed El-Nimr, âgé de 20 ans. Cette condamnation a été prononcée aux termes d'un procès inique violant les droits les plus élémentaires de la défense et n'hésitant pas à recourir à la torture. Le jeune homme risque de payer de sa vie le fait d'avoir manifesté contre la monarchie saoudienne, alors qu'il avait 17 ans et d'être, en outre, le neveu d'un opposant lui-même condamné à mort en octobre 2014. Depuis le début de l'année 2015, le royaume a déjà exécuté 134 personnes. Entre 1985 et juin 2015, 2208 condamnés ont été exécutés. Les droits de l'Homme sont bafoués avec pour cibles privilégiées les opposants politiques, les minorités religieuses et les femmes. De ce point de vue, la nomination, au même moment, de l'ambassadeur de l'Arabie Saoudite à Genève à la présidence du bureau du Conseil des droits de l'Homme (CDH) de l'ONU, pour un an, semble incroyable. La France ne saurait rester sans agir, d'autant que l'Arabie Saoudite est un de nos partenaires commerciaux privilégiés, notamment en matière d'armement, ce qui n'est pas sans poser des questions au regard du soutien de la pétromonarchie aux groupes djihadistes dans la région. Une double démarche s'impose : l'intervention de notre pays auprès de l'ONU afin que l'Arabie Saoudite ne puisse plus siéger au Conseil des droits de l'Homme et des mesures de rétorsion graduées, auxquelles nous pourrions également convier nos partenaires européens, pour exiger la libération d’Ali Mohammed Al-Nimr. Il souhaite savoir s'il est prêt à s'engager en ce sens.

Réponse publiée le 1er décembre 2015

La condamnation à mort d’Ali Mohammed al-Nimr, accusé de faire partie d’une organisation terroriste et d’avoir manifesté violemment contre le régime en 2012 alors qu’il avait 17 ans, a suscité de nombreuses réactions internationales. Le Président de la République, ainsi que le Premier ministre, ont appelé l’Arabie saoudite à renoncer à l’exécution du jeune Ali Mohammed al-Nimr. Notre ambassade suit la situation avec attention, en lien étroit avec nos partenaires européens. La France est opposée à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances. Elle plaide auprès de l’ensemble des pays où la peine capitale est encore appliquée pour qu’elle soit abolie et que les condamnations à mort soient commuées, ou, à défaut, que les Etats observent un moratoire, comme première étape en vue d’une abolition définitive. La France condamne en particulier les exécutions de mineurs, qui sont en contradiction avec les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Données clés

Auteur : M. Patrice Carvalho

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 6 octobre 2015
Réponse publiée le 1er décembre 2015

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