14ème législature

Question N° 89999
de M. Philippe Goujon (Les Républicains - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > sécurité des biens et des personnes

Analyse > délinquance et criminalité. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 06/10/2015 page : 7550
Réponse publiée au JO le : 03/05/2016 page : 3835
Date de signalement: 15/12/2015

Texte de la question

M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pertinence des logiciels de prédiction criminelle permettant d'analyser l'évolution temporelle et géographique de la délinquance, d'en tirer des tendances et de déployer en fonction des risques de commission des délits par type de délit et par localisation, les effectifs correspondants afin de les empêcher ou d'appréhender les coupables. De tels logiciels ont été déployés aux États-Unis ainsi qu'à Zurich, où le logiciel Pre crime observation system aurait permis de réduire le nombre de cambriolages de 30 %. À l'heure où la gendarmerie expérimente ses propres logiciels de prédiction criminelle en Bretagne, en Picardie et dans l'Eure et Loire, il lui demande de lui indiquer s'il envisage de doter la police nationale et la Préfecture de police de Paris d'un tel dispositif, et si oui dans quel délai.

Texte de la réponse

La modernisation des moyens technologiques des forces de sécurité de l'Etat est l'une des conditions de leur efficacité dans la lutte contre la délinquance et de la qualité de leur relation avec le public. Au-delà des actions entreprises en matière, par exemple, de services en ligne au bénéfice de la population, de communication sur les réseaux sociaux ou de lutte contre la cybercriminalité, des projets visent à pleinement intégrer les évolutions technologiques aux stratégies de sécurité mais aussi à en tirer tous les bénéfices. C'est dans cette perspective que le ministère de l'intérieur s'est doté en 2014 d'un "plan de modernisation de la sécurité intérieure"pour les années 2015-2017. Ce plan fixe plusieurs objectifs, dont le développement des capacités d'anticipation et de conduite opérationnelle. L'objectif pour la police et la gendarmerie est de déployer des outils d'aide à la décision afin de mieux orienter l'action des services et d'optimiser l'utilisation des moyens. Parmi ceux-ci figurent les outils dits"prédictifs". Il s'agit, à partir du traitement mathématique de données issues tant des systèmes d'information internes que de sources externes (Open Data), d'être en mesure de suivre et d'anticiper l'évolution de certains phénomènes délinquants. Ce type de système peut également s'appliquer à d'autres domaines opérationnels (ordre public…) ou dans le champ des fonctions support (logistique…). Un premier socle technique (suite logicielle) a déjà été acquis en commun par les services de police et de gendarmerie. Il devrait permettre de progresser sur ce sujet en 2016. Les travaux sur la délinquance menés par la gendarmerie et évoqués dans la question écrite s'inscrivent dans une démarche commune qui prend en compte les besoins de la police nationale. C'est le cas, par exemple, des travaux officiels conduits dans l'Oise, où les données analysées sont celles des faits de délinquance constatés aussi bien en zone de gendarmerie qu'en zone de police. Les résultats de cette expérimentation seront prochainement présentés aux responsables des deux forces, dont les services travaillent en étroite relation sur le sujet. Des personnels de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police de Paris seront formés dès le mois de janvier à l'utilisation des outils d'analyse acquis en commun. Ils pourront être rapidement autonomes tout en s'appuyant sur l'expertise technique et sur l'expérience acquise par le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure - service commun à la police et à la gendarmerie - et le groupe de travail piloté par la gendarmerie. Parallèlement, des travaux liés à des outils "décisionnels" dans le domaine de la délinquance ont été engagés et ont déjà reçu une traduction concrète. Ils sont pilotés par la police nationale au profit des deux forces. Deux projets de cartographie à vocation opérationnelle ont en particulier été initiés, l'un étant mis en oeuvre dans la zone de compétence de la préfecture de police de Paris, l'autre étant expérimenté dans l'Yonne. Ces outils de représentation géographique de la délinquance sont pleinement intégrés au nouvel outil de statistique de la police nationale (ORUS). Comme c'est le cas pour les travaux liés aux outils d'anticipation, le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure a mené les travaux de maîtrise d'oeuvre afin que les deux forces disposent de socles techniques communs (fonds cartographiques…). Ces initiatives s'inscrivent dans un ensemble de projets cohérents et partagés entre les deux forces de sécurité de l'Etat, destinés à les doter d'outils innovants et performants. Si leur pilotage a été réparti entre la police et la gendarmerie, qui participent à part égale aux divers groupes de travail, les outils seront mis en commun au stade du déploiement final.