Texte de la question

M. Philippe Plisson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question des gaz de schiste. Le Président de la République annonçait lors de la conférence environnementale que le Gouvernement tournerait le dos à l'exploitation des gaz de schiste. Si nous ne pouvons que nous réjouir de cette position et du « rejet des sept demandes de permis qui ont légitimement suscité l'inquiétude des populations », l'actualité de ces derniers jours sur ce sujet a réveillé les doutes. Si les annonces contradictoires de M. le premier Ministre et de M. le Ministre du redressement productif nous avait alerté dès le mois d'août 2012, et alors que plus de 60 permis d'exploration quadrillent toujours le territoire, il lui semble que l'annonce de M. Gallois concernant la présence d'un chapitre portant sur la nécessité du nucléaire et de l'exploitation du gaz de schiste dans son rapport sur la compétitivité remette en cause le discours de M. Hollande. Alors qu'il souhaite « faire de la France la Nation de l'excellence environnementale », nous redoutons que, comme en 2010, l'environnement soit relégué en second plan parce que, comme le disait notre ancien président, « l'environnement, ça commence à bien faire ». Il demande si elle peut l'informer de la position du Gouvernement à la suite des nombreuses discussions qui ont suivi l'annonce concernant ce rapport de compétitivité. En vue de maximiser la protection des écosystèmes menacés par ces explorations et de la santé publique, il demande quelles sont ses pistes afin d'éviter les vides juridiques présents dans le cadre réglementaire actuel.